Skype, WhatsApp et les opérateurs : Bruxelles songe à uniformiser la régulation

Microsoft avec Skype, Facebook avec WhatsApp, Rakuten avec Viber… En matière de sécurité et de confidentialité, les sociétés qui proposent des services de communication en mode « Over The Top » (OTT) seront-elles bientôt soumises, dans l’Union européenne, aux mêmes obligations que les opérateurs télécoms dont elles exploitent les infrastructures ?

Sur la base d’un document provisoire* dont les dispositions pourraient faire l’objet d’une première présentation le mois prochain, Reuters répond par l’affirmative.

Bruxelles envisagerait d’étendre aux acteurs OTT certaines règles qui ne concernent pour l’heure que les opérateurs « traditionnels », en application de la directive « e-privacy » adoptée en 2002 et dont la dernière révision remonte à 2009.

L’uniformisation interviendrait parallèlement à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du nouveau règlement européen sur la protection des données – qui, par opposition à une directive, ne nécessite pas de transposition dans les différents États membres.

Pour utilisateurs consentants

Les OTT se verraient soumis à certaines mesures inscrites dans ce texte. Notamment garantir la confidentialité des communications et obtenir le consentement des utilisateurs pour traiter leurs données de géolocalisation.

Les opérateurs télécoms seraient mis sur le même plan. Ce qui leur ouvrirait des pistes d’exploitation data, dans la lignée de ce qu’Orange avait recommandé en réponse à une consultation de la Commission européenne sur la révision du cadre réglementaire des communications électroniques.

Le groupe dirigé par Stéphane Richard avait déploré l’existence de services « qui se confondent pour les utilisateurs sans être soumis aux mêmes obligations selon qu’ils sont fournis par des opérateurs de télécommunications ou en ligne sur Internet ». La Fédération française des télécoms (FFT) partage cet avis, dénonçant le manque de cohérence de la réglementation actuelle, du point de vue économique, mais aussi fiscal.

En France, le conflit entre Skype et l’Arcep donne un aperçu des (dés)équilibres en jeu. L’Autorité réclame depuis près de dix ans que le logiciel de téléphonie sur Internet, désormais propriété de Microsoft, souscrive à l’obligation de déclarer ses activités d’opérateur, au nom de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

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