SMS indésirables : Yahoo visé par un recours collectif

Yahoo a-t-il violé le « Telephone Consumer Protection Act » de 1991, dont l’une des dispositions rend illégal le fait de « passer toute communication […] en utilisant un système automatique […] vers tout numéro de téléphone […] associé à un service cellulaire » ?

C’est ce que prétend la dénommée Rachel Johnson.

Cette résidente de l’Illinois avait déposé plainte contre le groupe Internet américain le 21 mars 2014.

Dans le prolongement de ce recours individuel, elle a cherché à constituer une class action à laquelle pourraient se joindre les « centaines de milliers de personnes » potentiellement dans le même cas.

Le juge Manish Shah, de la cour fédérale du district nord de l’Illinois (Chicago), lui a donné le feu vert ce lundi 4 janvier 2016, comme le relève Reuters. Il a considéré que les différents plaintes reçues à la suite de celle déposée par Rachel Johnson avaient suffisamment de points en communs.

Yahoo avait tenté de faire obstacle à ce recours collectif*, évoquant d’une part « des risques de dommages disproportionnés » par rapport au tort réellement causé et de l’autre, une « porte ouverte à d’autres class actions » concernant d’autres opérateurs sur d’autres périodes.

Et pour cause : le cas ci-présent ne concerne que des abonnés de l’opérateur Sprint qui auraient reçu des « messages indésirables » en mars 2013.

Les messages en question sont des SMS de bienvenue envoyés via le service de messagerie instantanée Yahoo Messenger. Considérant qu’il s’agit de « publicité illégale », les plaignants réclament jusqu’à 1 500 dollars de compensation par message reçu si la justice vient à reconnaître que Yahoo a enfreint la loi en connaissance de cause.

La fonction qui permet d’envoyer des SMS via Yahoo Messenger se nomme Mobile SMS Messenger Service ou plus simplement PC2SMS. Elle adresse automatiquement un texto de bienvenue aux numéros de téléphone qui reçoivent pour la première fois un message d’un utilisateur Yahoo… sauf si les propriétaires de ces numéros de téléphone ont clairement exprimé leur refus de recevoir de tels textos (principe de l’opt-out).

PC2SMS envoie aussi un message d’alertes vers des numéros qui n’ont pas répondu à trois messages d’affilée.

L’outil s’appuie sur plusieurs bases de données, dont la MO/MT, qui répertorie tous les numéros vers lesquels au moins un SMS a déjà été envoyé (si un numéro n’y figure pas, il est ajouté). Il interagit également avec le carnet de contacts des usagers de Yahoo Messenger.

Pour sa défense, Yahoo assure que PC2SMS ne correspond pas à la définition du « système automatique » tel que l’entend la FCC (Federal Communications Commission, organisme régulateur des télécoms aux États-Unis), notamment parce qu’il ne « stocke pas de numéros à appeler ».

* Référence du dossier : Johnson et al v. Yahoo Inc, U.S. District Court, Northern District of Illinois, No. 14-02028.

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