SNCF – Expedia : sanction confirmée pour avoir faussé la concurrence
La Cour d’appel de Paris a confirmé les sanctions financières infligées à Voyages-SNCF.com et Expedia. Ils étaient accusés de pratiques déloyales par des agences de voyages en ligne concurrentes.
Epilogue d’une bataille qui dure depuis 8 ans ?
Selon Le Figaro, la condamnation financière infligée au groupe SNCF et son site Voyages-SNCF.com par l’Autorité de la concurrence (ex-DGCCRF et Conseil de la concurrence) vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Paris.
Dans un arrêt du 23 février 2010, la juridiction de recours valide l’amende de 5 millions d’euros à l’encontre de la compagnie ferroviaire, tout comme celle d’Expedia, son allié dans le voyage en ligne (500 000 euros).
L’affaire a éclaté en 2002 : un bouquet de concurrents comme Karavel, Promovacances, Lastminute et Switch avait saisi le Conseil de la concurrence pour pratiques déloyales de la SNCF (via Voyages-SNCF.com) et son partenaire Expedia.
A l’époque, il dénonçait l’accès exclusif à la base de données clients de la SNCF au duo Voyages-SNCF.com et Expedia, ce qui faussait le jeu du marché.
C’est en février 2009 que le Conseil de la concurrence avait sanctionné Voyages-SNCF.com et Expedia.
A l’époque, il avait été retenu à leur encontre le grief d’entente et quatre des cinq griefs constituant des abus de position dominante.
Mais Expedia (défenseur) et Karavel (plaignant) avaient formé des recours.
Entre-temps, la SNCF a pris des engagements « substantiels » pour faciliter la vente de billets de train en ligne pour les agences de voyages.