SOS-Hadopi.fr vole au secours des supposés internautes pirates
Lancé le 15 septembre prochain, le site SOS-Hadopi.fr sera « un service d’assistance technique et juridique qui propose d’aider les internautes face au « délit de négligence caractérisée » instauré par la loi Hadopi ».
Recevoir un e-mail d’avertissement, peut-être dès ce mois-ci, pour téléchargement illégal par l’Hadopi ne veut pas forcément dire que l’abonné s’est effectivement rendu, par son action directe, coupable de piratage.
D’autres internautes ont pu pirater ou même s’être greffés sur la connexion Internet non protégée de l’abonné en question… La loi Hadopi prévoit ce cas de figure en parlant de « négligence caractérisée ».
Cette “négligence caractérisée” se concrétisera sous forme d’une contravention qui sanctionnera l’abonné Internet reconnu coupable par la justice. Il s’agit d’une amende de 1500 euros, qui peut être doublée en cas de récidive (3000 euros). Pour les personnes morales (entreprises, associations…), la fourchette de la contravention passe de 7500 à 15 000 euros. Peine complémentaire : l’abonné peut être condamné à une suspension d’accès Internet pendant un mois.
Afin d’aider les internautes à sécuriser leurs accès Internet, l’Hadopi vient de lancer une consultation destinée aux professionnels afin de définir les moyens de sécurisation des accès Internet privés ou publics, pour qu’ils ne puissent pas être utilisés “pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d’une oeuvre protégée par un droit d’auteur”.
Cette consultation devrait permettre au point un label Hadopi permettant d’encadrer les logiciels destinés à sécuriser la connexion Internet d’un abonné, que les FAI pourront ensuite proposer à leurs clients.
Mais d’autres internautes viennent de prendre ce problème à bras le corps en lançant le site Web SOS-Hadopi.fr, pour prendre la défense des internautes poursuivis pour « négligence caractérisée » et les aider à prouver leur innocence.
Ce portail a été créé par Renaud Veeckman, Jérôme Bourreau-Guggenheim et Christophe Berhault, pourfendeurs de la loi française contre le piratage de contenus sur Internet.
Ces Français ne sont pas des inconnus dans le petit monde de la lutte contre la loi Hadopi. Renaud Veeckman s’était distingué en déposant la marque « Hadopi » avant le gouvernement. Jérôme Bourreau-Guggenheim est l’ancien responsable d’e-TF1, viré par la chaîne à la suite de l’envoi d’un e-mail dans lequel il exprimait son opinion personnelle anti-Hadopi. Christophe Berhault est lui le P-DG de Yoosmedia.eu.
SOS-Hadopi.fr définit sa mission en ces termes : « un service d’assistance technique et juridique qui propose d’aider les internautes face au « délit de négligence caractérisée » instauré par la loi Hadopi ».
Ce site Web serait ainsi « une réponse légale aux « dérives » de la Hadopi. Elle permet aux internautes de prouver leur innocence sans avoir recours à l’installation de ce logiciel espion ».
Les moyens et les services mis en oeuvre par SOS-Hadopi.fr restent encore bien mystérieux, puisque le site n’ouvrira officiellement que le 15 septembre prochain. Il devrait en tout cas proposer des solutions pour ne pas avoir à utiliser les logiciels de sécurisation labellisés l’Hadopi.
Pour les créateurs du SOS-Hadopi.fr, « un logiciel dit de « sécurisation », [est] un véritable spyware censé consigner l’ensemble de ses activités numériques. Par analogie, dans le monde réel, cela reviendrait à installer une caméra de surveillance dans son appartement afin de surveiller ses moindres faits et gestes. Chacun comprendra qu’il s’agit d’une atteinte violente à la vie privée, ainsi qu’au principe de la présomption d’innocence ».
Rendez-vous le 13 septembre prochain, jour de la conférence de presse de SOS-Hadopi.fr, pour découvrir ces solutions miracles…
A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage