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Sponsored Stories : Facebook veut écourter ses démêlés judiciaires

Facebook se dit prêt à provisionner 20 millions de dollars pour clore le litige qui l’oppose à cinq utilisateurs américains dénonçant une atteinte à leur vie privée.

Les plaignants dénoncent la fonctionnalité Sponsored Stories pour non-conformité vis-à-vis des principes de confidentialité en vigueur dans l’Etat de Californie.

Au coeur du débat figure la reprise sans consentement de certains contenus (statuts, géolocalisation, mentions « J’aime »…) publiés par les membres du réseau social, et leur association aux logos de marques, dans des encarts publicitaires « à visage humain« .

De telles pratiques ont valu à Facebook la fronde de ces internautes qu ont blindé leur l’argumentaire autour du fait que Sponsored Stories s’impose aux utilisateurs sans possibilité de la contourner par une éventuelle désinscription (opt-out).

Selon Reuters, les parties prenantes ont été conviées, fin août, à réamorcer des négociations.

Chargé de l’affaire, le juge Richard Seeborg a en effet estimé que des zones d’ombre subsistaient quant au dédommagement pécuniaire que Facebook accorderait aux utilisateurs lésés.

Le réseau social a reformulé sa proposition auprès d’un tribunal de San Francisco (Californie) à compétence fédérale.

Aux 10 millions de dollars consentis pour régler la totalité des frais d’avocats, s’adjoint désormais une enveloppe de 20 millions de dollars destinée à l’indemnisation de tous les utilisateurs qui en feront la demande expresse.

Chacun se verra reverser un maximum de 10 dollars.

A l’origine, il était déjà fait mention d’une telle somme, mais limitée à 10 millions de dollars et destinée exclusivement à des oeuvres caritatives impliquées dans la défense de la vie privée sur Internet.

Priorité est ainsi donnée au consommateur, mais avec quelque 125 millions d’individus potentiellement demandeurs, l’indemnité pourrait s’élever à moins de 2 cents par personne…

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