Streaming : RadioBlogClub de nouveau condamné à 1 million d’euros d’amende
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à un million d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des responsables du service d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub.
Le service gratuit d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub n’en a pas fini avec les déboires judiciaires.
Fondé en 2003 par le français Benoit Tersiguel et son père Jean-Louis Tersiguel, et édité par la société Mubility, RadioBlogClub avait fermé ses portes en 2008, suite à la demande de l’industrie musicale.
Entre 2006 et 2007, RadioBlogClub proposait d’écouter en streaming plus de 300 000 morceaux de musique, et le service affichait plus de 20 millions de visiteurs uniques par mois.
En effet, en 2007, la SACEM avait exigé la fermeture du site, et une action en justice avait été engagée à son encontre pour diffusion illégale et violation de la propriété intellectuelle par les ayants droit, représentés par la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France).
En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les exploitants de RadioBlogClub à verser un million d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit.
En ce mois de mars 2010, la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement, et a aussi prononcé une peine de 9 mois de prison avec sursis à l’encontre de Benoît et Jean-Louis Tersiguel, assortie d’une amende de 10 000 euros pour avoir « mis à disposition du public […] un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’oeuvres musicales protégées« .