Street View : la CNIL condamne Google à 100 000 euros d’amende

Ce qui devait arriver arriva… La CNIL vient de condamner Google à une forte amende de 100 000 euros pour n’avoir pas répondu, dans les délais impartis, à la mise en demeure effectuée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à propos de Google Street View en mai 2010.

En effet, on apprenait au début de l’année dernière que les Google Cars, chargées de photographier et filmer rues et bâtiments, notamment en France, pour compléter le service de géolocalisation en 3D maison Google Street View, avaient récolté, « par erreur » avait souligné la firme de Mountain View, des données personnelles transitant par des réseaux Wi-Fi de particuliers, et à leur insu.

Informée de ce fait, en mai dernier, la CNIL avait haussé le ton et fait parvenir une mise en demeure à Google, demandant au géant de l’Internet de communiquer au plus vite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés toutes les données recueillies en France par les véhicules « Street View »  à partir des bornes Wi-Fi, et de « régulariser sa situation ».

La CNIL avait alors souligné que « l’enregistrement de ces données, effectué à l’insu des personnes concernées, présente un caractère déloyal au sens de la loi. C’est une intrusion dans la vie privée. »

En enquêtant sur le terrain, la CNIL avait alors recensé des manquements à la règlementation sur la protection des données privées à travers Google Street View : collecte déloyale et illicite de données, atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, absence de formalités préalables…

Google était sommé de suspendre ses pratiques illégales dans le cadre de la prospection Google Street View en France.

A la mi-mars, l’autorité administrative a finalement constaté que Google n’avait pas entièrement répondu à sa demande, d’où l’amende de 100 000 euros.

Dans un communiqué, la CNIL note ainsi que, si Google a « pris l’engagement de cesser la collecte de données Wi-Fi par ses « Google cars » et de supprimer les données de contenu enregistrées selon elle par erreur », la firme de Mountain View « n’a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d’accès Wi-Fi de particuliers à leur insu. En effet, cette collecte n’est aujourd’hui plus réalisée par les « Google cars », mais s’opère directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.), et ce à leur insu. La CNIL considère que ce défaut d’information constitue une collecte déloyale au sens de la loi, qui était déjà à l’œuvre avec les « Google cars ».