Subvention smartphones : Free Mobile désavoué, SFR dédouané en justice
Free Mobile est condamné à verser à SFR un montant non négligeable de dommages et intérêts. Le nouvel opérateur perçoit un crédit déguisé derrière le subventionnement des terminaux associés aux offres mobiles de ses concurrents.
Retour violent de manivelle pour Free Mobile.
Dans son action visant SFR pour « pratiques déloyales et trompeuses » en lien avec le subventionnement des terminaux, le nouvel entrant dans la téléphonie mobile est sommé de verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR et de régler 100 000 euros pour frais de procédures.
Tels sont les principaux éléments de la décision du tribunal de commerce de Paris tombée aujourd’hui et qui ressort de la couverture du procès suivi par l’AFP.
En mai 2012, le groupe Iliad-Free a lancé cette action en justice (dévoilée dans une interview estivale accordée au magazine Capital) car il voulait taper dans la fourmilière des opérateurs en dénonçant les méthodes de subventionnement des terminaux associés aux offres mobiles et aux engagements incombant aux clients (12 ou 24 mois).
Un système qualifié de « crédit à la consommation déguisé ». Free Mobile se distingue d’ailleurs de ses concurrents sur ce point : il refuse de mettre en place le moindre subventionnement des terminaux.
Mais le tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi son raisonnement visant à démonter le système mis en place par les opérateurs concurrents.
Les accusations se sont même retournées contre lui : « Les pratiques critiquées par Free ne constituent pas un crédit à la consommation ni de la une vente à crédit. »
La justice dédouane même SFR et ses conditions générales de vente : « L’information est présentée de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible. »
La décision du tribunal de commerce de Paris prend une allure atypique en considérant l’interview de Xavier Niel accordée à Capital comme une « volonté délibérée de nuire à un concurrent ».
Le groupe Iliad-Free peut faire appel de ce jugement.
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