Pour gérer vos consentements :
Categories: JuridiqueRégulations

Subvention smartphones : Free Mobile désavoué, SFR dédouané en justice

Retour violent de manivelle pour Free Mobile.

Dans son action visant SFR pour « pratiques déloyales et trompeuses » en lien avec le subventionnement des terminaux, le nouvel entrant dans la téléphonie mobile est sommé de verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR et de régler 100 000 euros pour frais de procédures.

Tels sont les principaux éléments de la décision du tribunal de commerce de Paris tombée aujourd’hui et qui ressort de la couverture du procès suivi par l’AFP.

En mai 2012, le groupe Iliad-Free a lancé cette action en justice (dévoilée dans une interview estivale accordée au magazine Capital) car il voulait taper dans la fourmilière des opérateurs en dénonçant les méthodes de subventionnement des terminaux associés aux offres mobiles et aux engagements incombant aux clients (12 ou 24 mois).

Un système qualifié de « crédit à la consommation déguisé ». Free Mobile se distingue d’ailleurs de ses concurrents sur ce point : il refuse de mettre en place le moindre subventionnement des terminaux.

Mais le tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi son raisonnement visant à démonter le système mis en place par les opérateurs concurrents.

Les accusations se sont même retournées contre lui : « Les pratiques critiquées par Free ne constituent pas un crédit à la consommation ni de la une vente à crédit. »

La justice dédouane même SFR et ses conditions générales de vente : « L’information est présentée de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible. »

La décision du tribunal de commerce de Paris prend une allure atypique en considérant l’interview de Xavier Niel accordée à Capital comme une « volonté délibérée de nuire à un concurrent ».

Le groupe Iliad-Free peut faire appel de ce jugement.

Battle de quiz : Connaissez-vous Free ? Connaissez-vous SFR ?

Free Mobile

Image 1 of 15

Free Mobile : la licence symbole de la genèse
Decembre 2009 : Le groupe Iliad-Free décroche la quatrième licence auprès de l'ARCEP

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago