Succès des nouvelles règles d’enregistrement du ‘.fr’

La nouvelle procédure d’enregistrement d’un nom de domaine en « .fr » intéressera-t-elle les entreprises, nous interrogions-nous en début d’année (voir édition du 21 janvier 2004) ? La réponse est sans ambiguïté : depuis ce matin, mardi 11 mai 2004, l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) fait face à un raz-de-marée de demandes. L’organisme de gestion des domaines en « .fr » et « .re » (pour la Réunion) a enregistré plus de 50 000 demandes de dépôt de nom entre 9 et 11 heures, dont 12 000 dans la première minute ! Des chiffres à comparer aux moins de 200 000 noms de domaine « français » créés depuis septembre 1999. Sans compter que seuls les noms commençant par un chiffre et par A ou B sont concernés par cette première journée d’enregistrement.

La simplification des conditions de nommage explique cet engouement. Ainsi, entreprises, artisans, professions libérales, dépositaires d’une marque ou encore collectivités publiques peuvent désormais effectuer une demande de nom sans avoir à justifier d’une raison sociale, d’une enseigne ou d’une marque. Il suffit d’apparaître dans l’une des bases de données nationales de l’INPI (Institut national de la protection industrielle), de l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) ou des Greffes des Tribunaux de commerce. A charge pour l’Afnic de vérifier l’identité du demandeur dans l’une des bases et le bien-fondé de sa démarche. Ce qui ne veut pas dire que tous les noms de domaine seront validés automatiquement. Beaucoup plus lourde et contraignante administrativement, la précédente procédure avait pour but de limiter le cybersquatting – le détournement d’une marque ou d’un nom dans l’objectif de les revendre. Il fallait effectivement fournir, notamment, un extrait Kbis ou justifier de ses droits sur une marque. Mais ces contraintes ont limité l’intérêt des demandeurs. Du coup, en plus de quatre ans, l’Afnic n’avait enregistré que 196 778 domaines, dont 238 en « .re ».

Règlement des litiges

De plus, l’Afnic propose désormais deux procédures visant à régler les éventuels litiges rapidement (deux mois maximum), avec des coûts réduits (1 500 euros maximum) et la possibilité de faire appel aux tribunaux français en dernier recours. La première procédure, qui passe par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), vise à régler les litiges à l’amiable. Un « tiers aviseur » proposera, dans les quinze jours, une recommandation aux deux parties. En cas d’échec, les acteurs du conflit pourront se tourner du côté de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui, dans les deux mois, rendra une décision uniquement sur le nom de domaine, indépendamment des autres aspects du dossier. Les parties auront vingt jours pour contester la décision de l’OMPI et saisir les tribunaux français, à défaut de quoi l’Afnic appliquera la décision de l’OMPI. L’Afnic précise cependant que d’autres centres de résolution des litiges pourront se rajouter ultérieurement.

Les règles liées aux sous-domaines (.asso.fr, .nom.fr, .tm.fr, etc.) ne changent pas. Mais leur intérêt devient très limité face à la nouvelle procédure de nommage. Quant aux particuliers et aux associations non immatriculées à l’Insee, ils devront patienter jusqu’en 2005 pour bénéficier d’un nom de domaine en « .fr ». S’il en reste.