Suppression de résultats : une démarche « casse-tête » pour Google

Le nouveau formulaire « Suppression de résultats de recherche » de Google remporte un certain écho. Il est établi en fin de semaine dernière après un arrêt de justice européenne au nom d’un « droit à l’oubli » à l’ère numérique (dont les contours restent à préciser).

Sur la seule journée de vendredi (30 mai), le groupe Internet a confirmé 12 000 dépôts de retrait de liens de la part des internautes en Europe via l’espace en ligne dédié. Indépendamment des 20 millions de réclamations classiques de retraits de contenus que Google traite chaque mois (via le formulaire « Suppression de contenu de Google« ).

Précisons que chaque demande fera l’objet d’un examen au cas par cas au nom de la protection des données personnelles. Sachant que seuls les liens à extraire des pages des résultats « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement » seront pris en compte.

Et que les requêtes en retrait ne concernent que les déclinaisons européennes du moteur Google (Google.fr, Google.es, Google.de…). Les résultats obtenus via Google.com sont hors de portée de ce dispositif.

Même si l’arrêt de justice européenne concerne tous les moteurs, Google est en première ligne avec une part de marché qui frôle les 90% en Europe.

L’exercice de retrait des liens par Google est encadré pour éviter des abus susceptibles de nuire à la diffusion de l’information.  « Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire. »

Google transformé en juge privé ?

Dans une alerte presse, Bradley Joslove, avocat associé chez le cabinet français Franklin en charge des pôles Propriété Intellectuelle et TMT (Technologie, Médias, Télécommunications), évoque un « véritable casse-tête » pour les moteurs de recherche qui devront déterminer les dossiers de « suppression de résultats de recherche » au cas par cas.

« On peut s’interroger s’il est approprié d’ériger Google et les autres géants du Net en juges privés de ces questions de retrait des informations personnelles des internautes disponibles sur le Web », précise-t-il dans sa contribution. Sachant que Google a d’ores et déjà annoncé son intention de « collaborer étroitement avec les autorités de protection des données et d’autres organismes compétents en la matière au cours des prochains mois afin de perfectionner notre approche ».

De son côté, la CNIL a déjà réactualisé sa fiche pratique « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? » pour prendre en compte la nouvelle option proposée par Google.

Peut-on imaginer également une fracture Europe-USA sur cette question du « droit à l’oubli » à l’ère numérique ? « Les Américains seront notamment tentés d’invoquer les libertés d’expression et de presse consacrées par le Premier Amendement à la Constitution des Etats-Unis pour faire échec au droit à l’oubli numérique », commente Bradley Joslove.

L’avocat prédit dans la foulée « une réaction immédiate des défenseurs de la liberté totale d’expression sur Internet qui seront prêts à dupliquer les informations supprimées de l’index des moteurs de recherche sur d’autres sites Web ».

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