Sur le dossier des nouvelles perspectives de la la lutte-antipiratage inscrites dans le rapport Olivennes, le volet répression pou téléchargement illégal avance plus vite que celui concernant le développement des offres légales.
La Sacem a récemment reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour surveiller le réseau des réseau. En clair, la société de gestion collective du droit d’auteur pour la musique (auteurs, compositeurs, éditeurs) aura le droit de mener des investigations sur le Net pour repérer les infractions au droit d’auteur et de relever les adresses IP des internautes qui mettent à disposition des fichiers de musique en toute illégalité.
Ces données pourront être exploitées dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée par la Sacem. Le juge pourra alors demander à un FAI de dévoiler le nom de l’internaute client qui se cache derrière une adresse IP donnée. Reste à savoir à quoi serviront cette identification : envoyer un simple avertissement à l’internaute ou initier une action en justice.
Mic-mac en 2005
Contactée par Vnunet.fr vendredi après-midi, la Cnil n’a pas donné suite à nos demandes de précisions sur l’autorisation donnée à la Sacem. Une information initialement révélée par 01Net. De son côté, la société de la gestion collective de droit d’auteur confirme l’information et précise qu’elle fournira des précisions sur ce dossier prochainement.
Il y a deux ans, la Sacem avait obtenu un fin de non-recevoir de la part de la Cnil sur cette demande de traquer les IP. Un recours devant le Conseil d’Etat avait échoué et la société de gestion collective de droit d’auteur avait dû se résoudre à mettre de côté ses vélléités.
Curieuse époque. Quelques mois auparavant (en avril 2005), le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) avait effectué une démarche similaire auprès de la Cnil…avec succès. Depuis, le dispositif anti-piratage s’est étoffé avec le vote en 2006 de la loi Dadvi (Droit d’auteur et drois voisins dans la société de l’information).
Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial Vnunet : Lutte anti-piratage : brèche colmatée ?
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