Surveillance : Google a fort à faire avec l’administration française

Destiné à faire « la lumière sur la manière dont les lois et les règlements affectent les internautes et le flux d’informations en ligne », le rapport « Transparence des informations » de Google a fait l’objet d’une réactualisation.

La mise à jour porte sur les demandes reçues de la part d’autorités administratives* pour l’obtention, dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou criminelles, d’informations sur des comptes et des utilisateurs.

D’année en année, même constat : le nombre de requêtes croît parallèlement à l’usage des services Google. Au 1^er semestre 2016, le groupe Internet en a reçu 44 943, contre 40 677 au 2^e semestre 2015.

Pour ce qui est du nombre de comptes concernés, on interprétera les données fournies (76 713 en l’occurrence) comme un maximum. Un même compte peut effectivement être indiqué dans plusieurs demandes d’informations relatives à un même utilisateur : une fois dans une citation à comparaître, une autre dans un mandat de perquisition, etc. Google intègre également, dans son rapport, les requêtes sur des comptes qui n’existent pas ou plus.

La firme de Mountain View a fourni des données dans 64 % des cas ; un taux stable d’un semestre à l’autre. Six pays font leur entrée dans le tableau récapitulatif : l’Algérie (1 demande), l’Arabie saoudite (8), la Biélorussie (1), les îles Caïmans (1), les Fidji (1) et le Salvador (2).

Avec 4 300 demandes portant sur 5 185 comptes, contre 4 174 sur 5 126 comptes au semestre précédent, la France reste très demandeuse. Seuls les États-Unis (14 168 demandes sur 30 123 comptes) et l’Allemagne (8 788 demandes sur 13 425 comptes) font mieux. Suivent l’Inde (3 452 demandes sur 6 207 comptes) et le Royaume-Uni (3 302 demandes sur 5 219 comptes).

De quelles données parle-t-on ? Google est peu précis sur ce point : il est question des informations fournies à l’inscription sur les services (nom, adresse électronique…), ainsi que des adresses IP et de la date/heure des connexions récentes.

À noter que les demandes dites « de conservation » – c’est-à-dire lorsqu’une autorité sollicite un fournisseur pour mettre de côté une copie de certaines informations pendant la durée de l’acte de procédure qui lui permettra d’exiger légalement leur divulgation – ne sont pas inclues dans le rapport.

À titre indicatif, le cap des 3 000 demandes en France avait été franchi au 1^er semestre 2014. Celui des 2 000, un an plus tôt ; et le millier au 1^er semestre 2010.

* Google rappelle que des autorités extérieures aux États-Unis sont habilitées à demander au ministère américain de la Justice de rassembler des preuves grâce aux traités d’entraide judiciaire, accords diplomatiques « et autres mécanismes de coopération ».