T. Desurmont (Sacem) : « Le montant de la copie privée baissera en 2008 »

Parallèlement aux travaux sur l’application de la rémunération pour la copie privée sur les téléphones mobiles mardi 11 décembre 2007, la Commission d’Albis a validé les barèmes de la « taxe » sur les disques durs multimédia.

Les membres de la commission, représentant les ayants droit, les consommateurs et les industriels, ont distingué deux types de disques durs externes dit « multimédia ». Les disques équipés d’interface vidéo en sortie permettant uniquement de visionner sur le téléviseur des contenus copiés à partir de l’ordinateur. Et les disques intégrant des interfaces d’entrées du signal audiovisuel permettant d’enregistrer des contenus indépendamment de l’ordinateur.

Dans le premier cas, les disques exploitables uniquement en sortie audiovisuelle se verront imputer une « taxe » de 7 euros jusqu’à 80 Go d’espace de stockage et 23 euros au-delà de 400 Go. Les appareils autorisant l’enregistrement de programmes audiovisuels sont plus fortement touchés : de 5 euros pour moins de 1 Go et jusqu’à 50 euros au-delà de 400 Go.

Rappelons que les recettes perçues au nom de la copie privée sont destinées aux ayants droit (auteurs, interprètes, producteurs) afin de compenser le manque à gagner sur les copies de leur oeuvres autorisées en France comme une exception au droit d’auteur.

Une baisse de 6 % en 2008

La « taxe » copie privée touche aujourd’hui un nombre d’appareil toujours plus large. Après les cassettes audio et vidéo (VHS), les disquettes, CD et DVD vierges, clés USB, cartes mémoires, disques durs externes et multimédia aujourd’hui, et les téléphones mobiles demain, « le montant de la copie privée a tendance à diminuer« , affirme Thierry Désurmont, vice-président du directoire de la Sacem et membre de la commission d’Albis. Après s’être stabilisé à 157 millions d’euros en 2006, avec une légère augmentation estimée entre 1 et 2 % pour 2007, le montant de la rémunération devrait baisser de 6 % en 2008.

Selon Thierry Desurmont, ce phénomène s’explique par une baisse anticipée des achats des consommables CD et DVD au profit des mémoires de masse de plus grande taille et des baladeurs numériques. « Le marché du CD s’est stabilisé puis a tendance à décroître ce qui entraîne une baisse de la perception« , souligne le porte-parole de la Sacem. Et l’augmentation de la vente des DVD ne compense pas la baisse des CD.

Reste que l’estimation par la Sacem du montant de la perception de la copie privée sur 2008 pourrait être biaisée puisqu’elle ne prend pas en compte la future « taxe » sur les téléphones mobiles. « On ne peut pas établir de prévision sur des éléments inconnus« , justifie le représentant de la commission. Même si l’application de la « taxe » copie privée sur les téléphones mobiles laisse peu de place au doute, « on ne peut pas dire que le principe de rémunération est acquis car tous les téléphones n’y seront pas assujettis« .

Les « baladeurs téléphoniques » soumis à la copie privée

Si les terminaux mobiles dotés de fonctions de lectures multimédia (que la commission identifie comme les « baladeurs téléphoniques ») entrent sans discussion possible dans le champ d’application de la rémunération, il restera à distinguer les autres types d’appareils.

Plusieurs critères permettront de les classer comme assujettis ou non. A savoir la capacité de mémoire interne, le type de contenus qu’il sera possible de stocker, les fonctions de gestion de ces contenus et le confort de restitution. Quant aux barèmes applicables, ils seront semblables à ceux des baladeurs numériques audiovisuels traditionnels. A savoir entre 5 euros pour 1 Go et 50 euros au-delà de 400 Go. Un iPhone à 8 Go pourrait se voir imposer un surplus copie privée de 10 euros.

Les membres de la Commission d’Albis reprendront leurs travaux le 22 janvier 2008 pour statuer sur les familles de téléphones mobiles qui seront soumis à la rémunération. Ensuite, la commission devrait s’attaquer aux supports DVD vierges de nouvelle génération : les HD DVD et Blu-ray. Pour l’heure, l’étude des disques durs internes livrés avec les PC n’est toujours pas à l’ordre du jour. Officiellement du moins.