La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?

La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?
Dans l'affaire des tueries (Montauban, Toulouse), la police a examiné les connexions IP liées à une petite annonce sur Leboncoin.fr déposé par l'une des victimes. Ce qui a permis de donner un coup d'accélération à l'enquête.
Des chercheurs ont mis en évidence une faille de sécurité dans Skype. Celle-ci permet de connaître l'identité d'un utilisateur du service de VoIP, son activité de partage de fichiers en P2P et de le géo-localiser.
TMG se retrouve pris en tenailles entre la CNIL et la Hadopi après une fuite d'adresses IP. La connexion avec la haute autorité en charge de la lutte contre le piratage numérique est coupée.
En marge de la liquidation du canadien Nortel, Microsoft a acquis près de 666 000 adresses IPv4 pour 7,5 millions de dollars. Le second marché, illégal selon un registre régional (RIR), pourrait se développer.
Le 3 février, les cinq derniers blocs d'adresses IPv4 ont été attribués aux registres Internet régionaux (RIR). Le signal pour la nécessaire transition vers IPv6.
Le nombre de blocs d'adresses IPv4 disponibles est désormais proche de zéro. Pas de panique mais il faut prendre le sujet au sérieux.
Pour F-Secure, la pénurie annoncée d'adresses IPv4 doit prendre en compte rapidement les possibles dérives, à commencer par l'arrivée d'un marché secondaire dédié à la revente de blocs d'adresses.
Selon PCInpact, 8 à 10% des identifications des adresses IP demandées aux FAI par l’Hadopi n’ont pu aboutir, car elles n’étaient pas rattachées à un abonné.
L’Hadopi a confirmé que la CPD avait transmis en fin de semaine dernière aux FAI ses premières demandes d’identification des abonnés à partir de certaines adresses IP. Les FAI ont 8 jours pour s’exécuter.
L’association de défense des consommateurs E-litige.com a mis en ligne trois modèles de courriers permettant aux internautes accusés de piratage de se défendre contre la loi Hadopi.
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger sur le Net les données privées des citoyens, en mettant en avant un droit à l’oubli et en renforçant les pouvoirs de la CNIL.