L'ASIC désapprouve les observations de l'Autorité de la concurrence, qui pointe la « position prépondérante » de Google et Facebook…
Plusieurs organisations professionnelles du numérique se dressent contre la « taxe YouTube », entrée en vigueur ce 22 septembre 2017.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé la création d'une "taxe YouTube" sur les revenus publicitaires des plateformes vidéo.
Écartée du PLF 2017, la « taxe YouTube » revient à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR 2016. L'ASIC…
Un amendement de députés socialistes dans le PLF 2017 glisse une taxation des vidéos en ligne. Une idée qui suscite…
Alors que la CMP sur le projet de loi du numérique arrive, 5 organisations (ASIC, France Digitale, SFIB, Syntec Numérique,…
L'IAB et l'ASIC craignent de nouvelles taxes visant leurs membres. A côté, le gouvernement veut générer de nouvelles recettes et…
Lors du FIC de Lille, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé un plan de six mesures Internet visant…
Les députés vont examiner mardi le projet de loi en urgence sur la géolocalisation. L'ASIC a obtenu auprès des pouvoirs…
Un projet de loi sera examiné en urgence pour encadrer le recours à la géolocalisation dans les enquêtes pénales. Gare…