Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté la proposition de loi destinée à encadrer les conditions de vente à distance de livres. Remise de 5% et gratuité des frais de port ne pourront plus être cumulés.
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Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté la proposition de loi destinée à encadrer les conditions de vente à distance de livres. Remise de 5% et gratuité des frais de port ne pourront plus être cumulés.
A travers un rapport remis au gouvernement, la Hadopi recommande notamment de couper le robinet des revenus des sites pirates comme la publicité.
Face aux obligations réglementaires qui régissent, en France, l'exercice des médias audiovisuels à la demande, Netflix envisage toujours de superviser ses activités depuis le Luxembourg.
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a reçu des dirigeants de Netflix. Dans quelle mesure le service VoD est intéressé par le "modèle français" ?
Gouvernement, FAI, ayants droit...Netflix multiplie les contacts pour préparer son arrivée en France prévue dans le courant de l'automne. Mais la plateforme VoD devra remplir certaines conditions.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti propose de soutenir l'industrie musicale en étendant les taxes actuelles à de nouveaux acteurs du numérique.
Après l'Assemblée nationale, Le Sénat a adopté la proposition de loi pour encadrer les conditions de VAD des livres. Fini le cumul de la remise de 5% + gratuité des frais de port. Cela vaut pour Amazon mais aussi la FNAC
Extension de l'institut culturel de Google, le 'Lab' a été inauguré ce 10 décembre à Paris... en présence de Fleur Pellerin, qui a pallié dans l'urgence le désistement Aurélie Filippetti.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonce que la mise en place de cette nouvelle taxe associée à l'achat de tout terminal numérique connecté est décalée.
A travers l'intégration des missions Hadopi, le CSA veut devenir un "partenaire légitime" du monde du Net. La "riposte graduée" serait maintenue.
La ministre de la Culture et de la Communication exige qu'Amazon se plie aux lois fiscales françaises. Et réfléchit à des pistes pour stopper "le dumping".
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les appareils connectés à Internet.
Ce sont deux préconisations qui frappent l'esprit dans le rapport Lescure sur "l’acte II de l’exception culturelle" (régulation, protection, financement des œuvres à l'ère numérique).
Fleur Pellerin (ministre de l’Économie numérique) vise plutôt "les multinationales du Net" tandis qu'Aurélie Filippetti (Culture, Communication) évoque une "contribution" des FAI.
Face aux difficultés rencontrées par Virgin, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, monte au créneau.
Pour des raisons budgétaires, la Hadopi éteint ses cinq Labs thématiques sur la diffusion numérique des oeuvres dont les travaux n'ont eu guère d'échos.
En phase avec sa politique d'ouverture des données publiques (open data), le gouvernement annonce une version francophone du projet DBpedia, qui vise à constituer une base de données structurée à partir des contenus de Wikipedia.
Un nouveau think tank français rassemble des membres de la culture, de l'audiovisuel, des télécoms et des services en ligne. Il émet des propositions sur la fiscalité numérique par exemple.
Une taxe Google au profit de la presse serait "dommageable", considère le groupe Internet. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, hausse le ton.
Google ne veut pas entendre parler d'une taxe sur le référencement des médias sur son moteur en France. Sinon, il menace de déférencer les éditeurs de presse.
Avec son deuxième rapport annuel, la Hadopi a défendu son bilan sur la lutte antipiratage et le développement de l'offre légale. Mais il est désormais inutile de cacher les tensions avec le gouvernement.
Sous la houlette de Pierre Lescure La mission sur l'Acte II de l'exception culturelle démarre officiellement. Au menu : offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement...Et un premier clash.
La Hadopi répond aux critiques de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Selon la Haute autorité, celle-ci n'est pas responsable du manque de promotion des offres légales de contenus, compte tenu du peu d'outils mis à sa disposi ...
Le gouvernement "ne peut pas priver" la Hadopi "de ses moyens de fonctionner", considère l'instance administrative en charge de la lutte contre le piratage numérique. Turbulences à prévoir.
Le gouvernement a posé les fondements de la concertation sur "l’Acte II de l’exception culturelle". Le travail et le résultat de la Hadopi sont jugés "bien minces".
En marge du Festival d'Avignon, Pierre Lescure¸ chargé d'une mission visant à réviser la loi Hadopi, se serait exprimé à propos d'une riposte graduée "affinée".
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, relance l'idée d'une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…). L'Allemagne a ouvert la voie.
Le nouveau gouvernement précise ses intentions pour la Hadopi : pas de suppression brutale, mais une concertation large sur "l'acte 2 de l'exception culturelle".