Le projet de loi portant création de la « taxe GAFA » a passé le cap de l'Assemblée nationale dans…
Les entreprises du numérique dont l'activité se fonde sur la vente de données d'utilisateurs pourraient échapper aux mesures de taxation…
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les…
L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à…
Pour aiguiller la réglementation des crypto-monnaies, Bercy sollicite Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France qui a qualifié…
Bercy va étendre aux nouvelles technologies le champ d'application du « décret Montebourg » autorisant le contrôle des investissements étrangers…
Sur fond de révision de la directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Bruno Le Maire enjoint…
Via la DGCCRF, le gouvernement assigne Amazon en justice pour pratiques commerciales abusives à travers sa marketplace.
Les quatre pays soumettront, au prochain Conseil des ministres européens, une proposition commune de taxation sur la base des revenus…
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, veut doubler le plafond du chiffre d'affaires autorisé pour les micro-entrepreneurs. Ce qui crée…
