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Safe Harbor invalidé : des doutes et des certitudes

Avancées pour les droits fondamentaux, danger pour l'économie numérique... Panel de réactions après l'invalidation du Safe Harbor par la justice…

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Antitrust – numérique : Bruxelles rejette tout protectionnisme économique

La Commission européenne réfute toute forme de « protectionnisme économique » associée aux enquêtes lancées contre plusieurs entreprises IT américaines.

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TVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?

Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans…

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Bruxelles met les GAFA sous observation

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Abus de position dominante : Google balaie les griefs de l’Europe

Google répond à Bruxelles dans le dossier antitrust sur le segment des moteurs shopping. L'analyse marché serait biaisée et la…

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Nokia + Alcatel Lucent : la Commission européenne valide vite

Bruxelles approuve le rachat d'Alcatel-Lucent par Nokia. Cette consolidation ne devrait pas déstabiliser le marché des équipementiers télécoms et réseaux.

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Puces pour terminaux mobiles : Qualcomm visé par une enquête en Europe

L'américain Qualcomm a-t-il abusé de sa position sur le marché des puces pour mobiles ? La Commission européenne ouvre 2…

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Le projet de règlement européen sur les données personnelles arrive dans une phase cruciale en vue d'une adoption prévue fin…

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Europe : la Commission Juncker veut concrétiser le marché « numér-unique »

Bruxelles veut réaliser 16 actions couvrant trois assises de la stratégie numérique de l'UE. Télécoms, e-commerce, médias, droits d'auteur…La revue…

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