Avec le rapprochement Vodafone-Liberty Global, les lignes de la concurrence sur le marché grand public des télécoms bougent aux Pays-Bas.
News commission europeenne
Antitrust : Bruxelles attaque Google sur la publicité
L'enquête antitrust de la Commission européenne contre Google aboutit à une troisième plainte formelle, cette fois sur le services publicitaires du groupe Internet.
Antitrust – Europe : break estival pour le dossier Android
Google bénéficie de 6 semaines supplémentaires pour répondre des charges que Bruxelles a portées à son encontre dans l'enquête antitrust sur Android.
Antitrust : trois de chute pour Google en Europe ?
Bruxelles s'apprêterait à formaliser, dans le cadre de son enquête antitrust contre Google, une plainte portant sur les services publicitaires du groupe Internet.
Économie collaborative : Bruxelles tente d’harmoniser la régulation
La Commission européenne devrait présenter, ce 2 juin 2016, des dispositions en faveur d'une réglementation mesurée de l'économie collaborative dans l'UE.
Applications mobiles : un « effet Bruxelles » pour le freemium ?
Le modèle freemium prend de l'importance dans les revenus du marché des apps mobiles. Grâce aux mesures d'encadrement prises par la Commission européenne ?
Médias audiovisuels : les acteurs VoD seront soumis à des règles plus contraignantes
La révision de la directive SMA contiendrait de nouvelles obligations incombant aux plateformes vidéos "pour un meilleur équilibre" entre acteurs du marché.
e-Commerce transfrontalier : la Commission européenne cherche le déclic
Blocage géographique, frais de livraison, confiance…Bruxelles veut s'attaquer à des soucis concrets liés au commerce électronique transfrontalier.
Antitrust – Google : l’amende qui valait 3 milliards ?
Bruxelles s'apprêterait à infliger une amende de 3 milliards d'euros à Google après six ans d'enquête antitrust dans le domaine de la recherche en ligne.
Android monte encore en Europe : du pain bénit pour Bruxelles ?
La domination d'Android en Europe continue de s'accroître au baromètre trimestriel de Kantar. De l'eau au moulin de Bruxelles dans son enquête antitrust.
Antitrust – Android : Bruxelles met Google devant ses responsabilités
Après un an d'enquête, la Commission européenne conclut à des pratiques anticoncurrentielles dans l'exploitation d'Android par Google.
Loi Thévenoud : Bruxelles accélère sous l’impulsion d’Uber
La loi Thévenoud ne passerait pas pour la Commission européenne, qui s'apprêterait à en notifier officiellement le gouvernement français.
Google trop puissant avec Android ? La Commission européenne accélère l’enquête
Un an après avoir initié une enquête concernant l'influence de Google via son OS mobile Android, Bruxelles voudrait finaliser les griefs.
Fiscalité : quel degré de transparence du business du club GAFA en Europe
Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.
Fiscalité : la Commission européenne accentue la pression sur les GAFA
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou Apple).
L’UE scrute Apple et Google entre concurrence et fiscalité
Bruxelles ouvre de nouveaux terrains d'investigation dans ses enquêtes croisées contre Apple et Google en matière de concurrence et de fiscalité.
Loi Thévenoud : Uber invoque avec succès le droit européen devant le Conseil d’État
Le Conseil d'État considère que le décret réservant aux taxis l'utilisation d'outils de géolocalisation est « entaché d'illégalité ». Qu'est-ce qui coince ?
Dell – EMC : c’est bon pour Bruxelles avec VMware
La Commission européenne a donné son feu vert à l'acquisition d'EMC par Dell, estimant qu'elle n'entrave pas la concurrence sur les marchés où évoluent les deux sociétés.
Puces pour smartphones : Qualcomm a abusé de sa position selon Bruxelles
La Commission européenne accuse Qualcomm d'avoir déstabilisé le marché des puces pour smarphones avec des clauses d’exclusivité et une stratégie de prix d'éviction.
Safe Harbor : l’appel de Strasbourg à Bruxelles
Les députés européens invitent Bruxelles à accélérer ses négociations avec les États-Unis après l'invalidation du Safe Harbor. Même son de cloche chez les CNIL.
Safe Harbor invalidé : des doutes et des certitudes
Avancées pour les droits fondamentaux, danger pour l'économie numérique... Panel de réactions après l'invalidation du Safe Harbor par la justice européenne.
Antitrust – numérique : Bruxelles rejette tout protectionnisme économique
La Commission européenne réfute toute forme de « protectionnisme économique » associée aux enquêtes lancées contre plusieurs entreprises IT américaines.
TVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans ce sens.
Bruxelles met les GAFA sous observation
La Commission européenne ouvre une consultation publique pour mieux appréhender - et canaliser - l'influence des « géants du Net » sur l'économie numérique.
L’essor d’Uber scruté par la Commission européenne
Faut-il ranger Uber dans la catégorie "service de transports" ou "service numérique" ? Bruxelles lance une étude pour clarifier le sujet.
Abus de position dominante : Google balaie les griefs de l’Europe
Google répond à Bruxelles dans le dossier antitrust sur le segment des moteurs shopping. L'analyse marché serait biaisée et la contribution de Google à l'écosystème mal évaluée.
Nokia + Alcatel Lucent : la Commission européenne valide vite
Bruxelles approuve le rachat d'Alcatel-Lucent par Nokia. Cette consolidation ne devrait pas déstabiliser le marché des équipementiers télécoms et réseaux.
Puces pour terminaux mobiles : Qualcomm visé par une enquête en Europe
L'américain Qualcomm a-t-il abusé de sa position sur le marché des puces pour mobiles ? La Commission européenne ouvre 2 enquêtes pour en savoir plus.
Tribune – Projet de règlement sur les données personnelles : le trilogue peut enfin débuter
Le projet de règlement européen sur les données personnelles arrive dans une phase cruciale en vue d'une adoption prévue fin 2015. Une tribune du cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel.
Europe : la Commission Juncker veut concrétiser le marché « numér-unique »
Bruxelles veut réaliser 16 actions couvrant trois assises de la stratégie numérique de l'UE. Télécoms, e-commerce, médias, droits d'auteur…La revue est dense. Ambitieux sur le papier.