Après de longs débats, le Parlement européen a adopté le brevet unitaire pour assurer à tout dépositaire une couverture paneuropéenne.
News commission europeenne
LeWeb’12 Paris : la Commission européenne veut des Rovio partout
Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de "l'Agenda numérique", ébauche un plan ambitieux pour soutenir les start-up en Europe.
Sécurité mobile : une société commune ARM – G&D – Gemalto créée sous l’oeil de Bruxelles
Pour éviter des distorsions de concurrence, la Commission européenne émet des conditions à la création d'une entité qui a vocation à concevoir des socles d'applications sécurisés pour des smartphones et des tablettes.
Antitrust sur le marché e-books : Apple conciliant en Europe ?
La Commission européenne pourrait se montrer favorable à un accord avec Apple et quatre éditeurs dans le cadre d'une enquête antitrust sur les prix des livres numériques. Décision le mois prochain ?
4G : la Commission européenne veut élargir le spectre
L'Europe veut rationaliser le spectre radioélectrique alloué aux télécoms et réattribuer, d'ici au 30 juin 2014, une plage de 120 MHz à la 4G.
Choix du navigateur : la Commission européenne rappelle Microsoft à ses obligations
La veille du démarrage commercial de Windows 8, Bruxelles rappelle à l'ordre Microsoft qui n'a pas respecté ses engagements relatifs au ballot screen sur une précédente version de son OS (Windows 7 SP1).
Antitrust : les concessions de Google sont-elles suffisantes en Europe ?
Dans un souci de transparence, Google accepterait d'identifier clairement ses propres services lorsque les résultats de recherche s'affichent. La Commission européenne n'exclut pas de poursuivre l'enquête.
EuroCloud : l’Europe veut des data centers moins voraces en énergie
La Commission européenne soutient le projet R&D Eurocloud visant à concevoir un microprocesseur 3D spécial. Pour obtenir au final des centres de données plus efficaces, plus propres et moins chers.
Choix du navigateur : Bruxelles prépare une sanction contre Microsoft
Microsoft n'échappera pas à une nouvelle amende, faute d'avoir respecté ses engagements "ballot screen" sur Windows 7 SP1 au nom de la concurrence en Europe.
Haut débit mobile : Bruxelles veut harmoniser l’usage du spectre disponible
La Commission européenne préconise une utilisation partagée du spectre par les technologies sans fil ainsi que la modernisation de l’environnement réglementaire.
Prix e-books : Apple et plusieurs éditeurs accusés d’entente
La Commission européenne accuse Apple et trois éditeurs de pratiques antitrust sur le marché du livre électronique. Aux Etats-Unis, cela a abouti à un dédommagement pour les clients lésés.
Antitrust : Google enrichit ses propositions pour la Commission européenne
Dans l'enquête sur les risques d'abus de position dominante dont il fait l'objet, Google a transmis de nouvelles résolutions à Bruxelles sur le volet multi-support (PC, smartphone, tablette).
Neutralité du Net : la Commission européenne veut affiner ses préconisations
Bruxelles lance une consultation publique spéciale neutralité Internet (transparence, gestion du trafic IP...). Au nom de "son engagement en faveur d’un Internet ouvert et neutre".
Cybersécurité : la Commission européenne veut remettre à plat la stratégie
Bruxelles ouvre une consultation sur la sécurité de l'information et des réseaux télécoms sensibles. L'ébauche d'une remise à plat au regard d'une stratégie défaillante en l'état actuel au niveau de l'UE.
Concurrence, données personnelles : le cas de Google reste problématique en Europe
La Commission européenne et le G29 (avec la CNIL en première ligne) exigent toujours que Google fasse des efforts pour respecter les règles de concurrence et de protection des données personnelles.
Choix du navigateur Internet : Microsoft manquerait à ses obligations
La Commission européenne ouvre une nouvelle enquête pour voir si Microsoft propose vraiment un choix de navigateurs pour les utilisateurs de Windows. Un engagement qui remonte à 2009.
Antitrust : Google fait des propositions à la Commission européenne
Sous le coup d'une enquête menée par l'UE pour abus de position dominante, Google propose de "régler les quatre grands sujets d'inquiétude".
Antitrust – Europe : Microsoft obtient une réduction sur le montant de l’astreinte
Le Tribunal de l'Union européenne conforte la position ferme de la Commission européenne dans la procédure antitrust contre Microsoft. Mais l'astreinte est réduite de 30 millions d'euros.
Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité sera opérationnel début 2013
Le Conseil de l'UE a adopté le principe de création de ce centre paneuropéen visant à lutter contre la cybercriminalité au périmètre (trop ?) large.
Guerre des brevets : Google accuse le duo Nokia – Microsoft de fomenter un complot
Google a porté plainte devant la Commission européenne. A travers le patent troll Mosaid, Nokia et Microsoft chercheraient à écarter la concurrence sur le marché des smartphones.
P2P, VoIP : comment les opérateurs européens restreignent les usages du Net
Dans le débat sur la neutralité du Net en Europe, les opérateurs imposent des restrictions pour gérer leur trafic, en particulier sur le P2P et la VoIP. Neelie Kroes demande plus de transparence.
Les subventions à Huawei et ZTE risquent d’enflammer le commerce UE-Chine
L'Europe aurait collecté des preuves "solides" contre le gouvernement chinois qui aurait subventionné illégalement les équipementiers Huawei et ZTE. Une guerre commerciale se profile-t-elle sur les produits électroniques ?
Antitrust : la Commission européenne adopte la riposte graduée face à Google
Bruxelles s'inquiète des pratiques de business de Google dans quatre domaines : recherche, contenu et publicité. Le moteur a quelques semaines pour réviser son approche.
Neutralité du Net : la France « en avance » par rapport aux autres pays d’Europe
Dans un rapport dressant un panorama européen, la députée Laure de la Raudière synthétise les initiatives prises sur le thème de la neutralité Internet. Vers une loi en France ?
Antitrust : la Commission européenne prend le temps d’examiner le cas Google
Bruxelles considère que le cas de Google est "complexe" (16 plaintes déposées). Il faut du temps de déterminer le périmètre avant d'ouvrir une procédure d'enquête officielle.
Free Mobile : l’ARCEP doit justifier les « tarifs préférentiels » devant la Commission européenne
Bruxelles valide le principe d'un tarif de terminaison d'appel plus élevé pour les nouveaux opérateurs mobiles, mais pas les calculs de l'ARCEP. Le "coup de pouce" à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom pourrait être revu à la ba ...
Nicolas Sarkozy fustige l’arrivée de Free Mobile : la preuve en vidéo
Lors d'un congrès FNSEA, Nicolas Sarkozy a émis un commentaire pimenté sur la concurrence en général et sur le secteur de la téléphonie mobile en particulier. L'UMP tente de démentir mais c'est sans compter sur YouTube.
Un présumé canal Anonymous pirate un programme de la Commission européenne
Un groupe de hacker se présentant comme Anonymous Romania a piraté le site d'Eurofound, un programme de la Commission européenne pour améliorer les conditions de travail dans l'Union.
ACTA : La Commission manœuvre contre le Parlement européen
La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s'y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l'élaboration du texte.
Brevets : Motorola Mobility visé par une enquête de la Commission européenne
Bruxelles ouvre une enquête visant Motorola Mobility. Apple et Microsoft évoquent un abus de position dominante doublé d'une violation du principe de la licence FRAND.