En approuvant un rapport d'initiative, le Parlement européen affiche leur détermination à influer sur le débat sur le téléchargement illégal et le développement de l'offre légale.
News commission europeenne
Fibre optique : Bruxelles tient à favoriser la concurrence en Europe
La Commission européenne vient d'adopter une mesure visant à favoriser les investissements et la concurrence sur le secteur du très haut débit dans l'Union Européenne.
Hausse TVA – triple play : le gouvernement ferait du zèle par rapport aux exigences de Bruxelles
La Commission européenne demande un réajustement de la répartition TVA par services fournis dans les offres triple play. Pas une uniformisation à 19,6% comme le préconise le gouvernement.
Clés 3G : les constructeurs ZTE et Huawei intéressent les autorités européennes
La Commission européenne se penche sur la légalité des pratiques commerciales exercées par les constructeurs chinois Huawei et ZTE sur le marché européen des clés et modems 3G.
Octroi de la licence 3G à Free Mobile : Bruxelles ne voit pas de problèmes
La Commission européenne "n'a pas l'intention de poursuivre l'affaire" des conditions d'attribution de la 4ème licence 3G. Mais les trois plaignants (Orange-SFR-Bouygues Telecom) ne relâchent pas la pression.
Triple play : le gouvernement songe à taxer davantage les FAI
Le niveau de TVA sur les offres multi-play des opérateurs pourrait augmenter en 2011, à la demande de Bruxelles.
Justice : Bruxelles et Bouygues Telecom poursuivent leur combat contre France Telecom
Déboutés en première instance, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé un recours devant la Cour européenne de Justice concernant les aides de l’Etat accordées à France Telecom en 2002.
L’OMC veut mettre fin aux taxes européennes sur les produits électroniques
L’OMC vient de condamner l’Union Européenne pour ses taxes imposées sur l’importation de certains appareils électroniques. Elle estime que ces droits de douane appliqués par l'UE sont en contradiction avec le texte ATI de 1996.
Anti-trust : le cas Google intrigue la Commission européenne
Google pourrait faire l'objet d'une enquête formelle menée par la Commission européenne, qui devrait se prononcer sur le sujet d'ici la rentrée.
Fibre optique : le projet THD 92 a-t-il du plomb dans l’aile ?
A la suite d'une plainte de l'opérateur Colt, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis l'annulation de la DSP dédiée au projet très haut débit dans les Hauts-de-Seine.
Agenda numérique : un plan européen d’actions de 100 mesures
Neelie Kroes, en charge de la stratégie numérique à la Commission européenne, a dévoilé les sept axes de développement IT au sein de l'UE.
DRAM : la Commission européenne sanctionne neuf producteurs
Samsung, Hynix, Infineon…Dix fabricants de puces à mémoire ont été condamnés pour entente en Europe. Montant des amendes cumulées : 331,2 millions d'euros.
ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon
Bruxelles publie la version temporaire du traité ACTA. Les dispositions entre la protection de la propriété intellectuelle et la lutte anti-piratage laissent planer des doutes sur les réelles intentions.
Distribution : l’Union européenne a pris conscience du poids de l’e-commerce
Dans le nouveau règlement européen sur les liens producteurs-distributeurs, les acteurs du commerce électronique ont tiré leur épingle du jeu après une campagne de lobbying.
FIC 2010 : hausse du nombre de sites Internet incitant à la pédo-pornographie
Selon la Commission européenne, on recense chaque jour 200 nouvelles images pédo-pornographiques sur le Web. Bruxelles veut instaurer des règles plus strictes contre ce fléau.
Internet mobile : la Commission européenne demande le plafonnement des factures
Pour éviter les surfacturations liées à un usage trop intensif de l'Internet mobile, la Commission européenne va imposer aux opérateurs de prévenir et de couper la connexion lorsque le client atteint un certain palier.
Google visé par trois plaintes au niveau européen
La Commission européenne examine trois plaintes contre Google pour abus de position dominante. Elles émanent de Foundem (moteur vertical, UK), eJustice (moteur thématique, France) et Ciao (shopping, Europe).
ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données critique les débats opaques sur la lutte anti-piratage
Le principal médiateur européen de la protection des données personnelles "met en garde" sur les risques d'incompatibilité avec le régime européen du nouvel accord commercial anti-contrefaçon négocié de façon multilatérale (ACTA).
Microsoft – Yahoo : Bruxelles escompte un ré-équilibrage du marché de la recherche en ligne
La Commission européenne n'a émis aucune objection sur l'alliance Microsoft - Yahoo dans la recherche en ligne. Un marché que Google concentre dans ses mains actuellement.
Microsoft-Yahoo : feu vert des autorités américaines et européennes
L’alliance Microsoft-Yahoo, centrée sur la recherche et la publicité sur Internet, est validée par le ministère américain de la Justice et de la Commission européenne. "Sans restriction".
Microsoft – Yahoo : ça passerait du côté de Bruxelles
Selon Reuters, la Commission européenne s'apprêterait à valider sans condition le rapprochement de Microsoft et Yahoo dans le domaine de la publicité et la recherche sur Internet.
La taxe télécoms fait grincer des dents la Commission européenne
Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe télécoms visant les opérateurs au nom de la suppression de la publicité à la télévision publique.
Neelie Kroes en charge de l’économie numérique dans la Commission européenne Barroso II
La commissaire sortante à la Concurrence Neelie Kroes prend le portefeuille de l'économie numérique. Elle connaît déjà quelques acteurs IT...
Le Paquet Télécoms va entrer en vigueur avant Noël
Les eurodéputés ont adopté définitivement le nouveau cadre télécoms qui s'appuie sur trois axes : droits renforcés des internautes, protection des données personnelles, concurrence stimulée entre opérateurs.
Fusion Oracle – Sun : une position anti-trust jugée improbable selon le DoJ
Face aux réticences de la Commission européenne qui émet des objections sur le dossier Oracle-Sun, la division anti-trust du ministère américain de la Justice garde la ligne officielle.
Condamnation d’Intel : la Commission européenne publie ses preuves accablantes
Pour appuyer sa décision de condamner Intel pour abus de position dominante, la Commission européenne publie un document détaillé regroupant des preuves qui accablent le fondeur américain.
Quatrième licence mobile : Bruxelles plaide pour « une concurrence efficace »
La Commission européenne réplique à Nicolas Sarkozy. Bruxelles soutient la mise en place d'une quatrième licence mobile en France, afin de réveiller la concurrence sur ce marché.
Anti-trust : la Commission européenne a-t-elle été impartiale à l’égard d’Intel ?
Le médiateur de l'UE pourrait accuser la Commission européenne d'avoir négligé certains témoignages qui auraient pu être favorables à Intel lors de son enquête sur les pratiques commerciales du fondeur.
Les NTIC : un facteur de croissance pour l’Europe ?
Selon un rapport de la Commission européenne, les jeunes Européens férus de NTIC pourraient aider à doper la croissance économique et l'innovation au sein de l'UE.
Filtrage Internet : la Chine attire le courroux de l’Union Européenne
Alors que la Chine veut implanter son logiciel sur les PC pour filtrer, selon elle, les contenus pornographiques sur le Web, l'UE l'accuse clairement de "censurer l'Internet".