conseil constitutionnel

RGPD : les données pénales épinglées par le Conseil constitutionnelRGPD : les données pénales épinglées par le Conseil constitutionnel

RGPD : les données pénales épinglées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a peu à redire sur la transposition du RGPD. Saisis sur dix articles, les Sages n'ont épinglé…

7 années ago
Consultation de sites terroristes : le délit censuré revient par voie parlementaireConsultation de sites terroristes : le délit censuré revient par voie parlementaire

Consultation de sites terroristes : le délit censuré revient par voie parlementaire

Censuré vendredi par le Conseil constitutionnel, le délit de « consultation habituelle de sites terroristes » refait surface dans le…

8 années ago
Le Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristesLe Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristes

Le Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristes

Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de…

8 années ago
« Taxe Google » : ça coince au Conseil constitutionnel« Taxe Google » : ça coince au Conseil constitutionnel

« Taxe Google » : ça coince au Conseil constitutionnel

Pas de trace, dans la loi de finances 2017 publiée ce 30 décembre au JO, de la « taxe Google…

8 années ago
Heetch : l’explication en correctionnelle reportée de trois moisHeetch : l’explication en correctionnelle reportée de trois mois

Heetch : l’explication en correctionnelle reportée de trois mois

Le procès en correctionnelle des dirigeants de Heetch est reporté au mois de décembre. Retour sur le périple judiciaire de…

9 années ago
UberPOP : ce qui a coincé devant le Conseil constitutionnelUberPOP : ce qui a coincé devant le Conseil constitutionnel

UberPOP : ce qui a coincé devant le Conseil constitutionnel

En réaffirmant la constitutionnalité de l'article L. 3124-13 du code des transports, les Sages ont entériné l'illégalité d'UberPOP en France.…

9 années ago
Conseil constitutionnel : l’accès aux données de connexion suffisamment délimitéConseil constitutionnel : l’accès aux données de connexion suffisamment délimité

Conseil constitutionnel : l’accès aux données de connexion suffisamment délimité

Saisi par la FDN-FAI et la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a validé le cadre légal sur "l'accès administratif…

10 années ago
Renseignement : le Conseil constitutionnel approuve les boîtes noiresRenseignement : le Conseil constitutionnel approuve les boîtes noires

Renseignement : le Conseil constitutionnel approuve les boîtes noires

Les Sages valident en grande partie la loi sur le renseignement, y compris le filtrage des réseaux télécoms. Il égratigne…

10 années ago
Renseignement : le Conseil constitutionnel saisi jusqu’à l’ElyséeRenseignement : le Conseil constitutionnel saisi jusqu’à l’Elysée

Renseignement : le Conseil constitutionnel saisi jusqu’à l’Elysée

Collectif transpartisan de députés, Présidence du Sénat, Elysée...Le Conseil constitutionnel devra répondre aux inquiétudes vis-à-vis du volet cyber-espionnage de la…

10 années ago
VTC : Uber obtient la liberté de fixer ses modes de tarifs devant les SagesVTC : Uber obtient la liberté de fixer ses modes de tarifs devant les Sages

VTC : Uber obtient la liberté de fixer ses modes de tarifs devant les Sages

Uber avait déposé 3 saisines sous forme de QPC devant le Conseil constitutionnel. Il a obtenu gain de cause sur…

10 années ago