L’e-commerçant Priceminister et la douane française ont signé un protocole d’accord leur permettant de coopérer et d’échanger des informations pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.
News contrefaçon
ACTA : les eurodéputés veulent y voir beaucoup plus clair
Les eurodéputés ont voté une résolution visant à obtenir de la Commission une vraie transparence concernant l’ACTA et les négociations confidentielles menées autour de ce traité de lutte contre la contrefaçon.
Les processeurs Intel Core i7 sont aussi victimes de contrefaçons
Certains clients qui avaient commandé sur le site marchand américain Newegg.com des processeurs Intel Core i7 ont en fait reçu de pâles imitations de ces puces. Newegg accuse son fournisseur.
ACTA ou la crainte du filtrage Internet à grande échelle
Les débats sur l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L'enjeu est majeur : le droit d'auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.
Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.
Numérisation : la justice française condamne Google pour contrefaçon
La justice française vient de condamner Google et son service de numérisation Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de droits d’auteurs.
E-commerce : le gouvernement lance sa charte de lutte contre la contrefaçon
Seulement deux plates-formes de e-commerce, Priceminister et 2xmoinscher.com, ont accepté de signer une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet initiée par Bercy.
Micro-blogging : Microsoft accusé de plagiat par le canadien Plurk
Microsoft est une nouvelle fois accusé de viol de propriété intellectuelle. Pour lancer un service de micro-blogging, la filiale chinoise se serait largement inspiré de Plurk, un site du même type créé par une firme canadienne et très ...
LVMH vs eBay : le site d’enchères rattrapé au collet pour injonction non respectée
En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris exigeait le retrait sur eBay des produits de luxe LVMH (Dior, Kenzo, Givenchy...). Mais le groupe plaignant de Bernard Arnault a fait constater un certain laxisme.