Les députés ont adopté un amendement visant à appliquer aux services d’hébergement cloud la fameuse redevance à la copie privée, payée lors de l’achat de produits high-tech.
News copie privée
iPhone 5s – 5c plus chers : la copie privée serait passée chez Apple
Les prix des nouveaux iPhone ont été augmentés en France. Cette hausse semble refléter la prise en compte de la taxe Copie privée liée au stockage des supports numériques.
Fiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les appareils connectés à Internet.
iPad : Apple est rattrapée par la copie privée en France
Le TGI de Paris considère qu'Apple doit verser un montant de 5 millions d’euros à Copie France au regard du volume de tablettes vendues dans l'Hexagone en 2011.
Copie privée : les industriels vont au clash
5 des 6 membres du collège des "industriels" quittent la commission Copie Privée, en signe de protestation des barèmes de taxation instaurés et du manque de transparence.
La copie privée vise le cloud : « le village dans les nuages » va-t-il payer ?
Le CSPLA vient d'émettre un projet d'avis sur une extension de la copie privée à l'environnement cloud. La plupart des services Internet de stockage de fichiers seraient concernés…
Copie privée : Apple doit passer à la caisse selon la SACEM
La SACEM est formelle : au titre de ses ventes directes assujetties à la redevance sur la copie privée, Apple est redevable de 12 millions d'euros aux ayants droit.
Copie privée : les tablettes taxées jusqu’à 51 euros
Les tablettes tactiles sont dans le collimateur de la Commission Copie Privée, qui projette de rehausser significativement la redevance applicable aux modèles de 16 à 64 Go.
Copie Privée : le Conseil constitutionnel a validé la loi mais…
Les Sages ont tranché : la disposition Copie Privée de la loi du 20 décembre 2011 est conforme à la Constitution. A l'origine du recours, le Simavelec (club des sociétés de l'électronique) ne désarme pas.
La taxe copie privée attaquée de front par les constructeurs high-tech
Les syndicats des fabricants d'équipement high-tech multiplient les recours contre la taxe copie privée et la commission qui en établit les barèmes. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont saisis.
Copie privée : Apple prend la redevance des iPad en otage
La redevance pour les tablettes devrait être une priorité pour la Commission Copie Privée qui se réunit début février. Apple, qui commercialise l'iPad, a fait de la résistance tout au long de l'année 2011.
Copie privée : le gouvernement veut aller vite
Les députés ont adopté rapidement en première lecture le projet de loi pour remodeler la copie privée. Un gros sujet qui mériterait plus d'attention.
Copie privée : la bataille pour remodeler le système français
Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.
Taxe sur la copie privée : le gouvernement prévoit une petite refonte du système
Suivant les pistes initiées par le Conseil d’Etat et les autorités européennes, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier certains aspects liés à la rémunération pour copie privée.
Le Royaume-Uni autorise la copie privée de CD et DVD
Le Royaume-Uni est parti pour légaliser la copie privée de supports optiques. Les Britanniques qui pourront ainsi faire de leur musique et de leurs films des fichiers numériques à lire sur ordinateur et baladeur multimédia.
Les entreprises ne paieront plus la taxe copie privée
Le conseil d'état a décidé que fin 2011 les professionnels n'auront plus à payer la taxe copie privée. Le coût des supports d'enregistrement vierges devrait donc fortement baisser en entreprise.
FreeBox : la Commission Copie Privée veut obliger Free à payer
Alors que Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa FreeBox Révolution, la Commission Copie Privée publie une "délibération interprétative" en la défaveur du FAI.
Copie privée : les tablettes numériques seront bien taxées
La commission sur la rémunération pour la copie privée a voté l'extension de cette taxe pour les tablettes, considérées comme un support de stockage. Cette taxe sera comprise entre 1,40 et 12 euros.
FreeBox Révolution : Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée
Les Echos rapportent que Free ne compte pas reverser la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle FreeBox Révolution, alors qu’elle dispose d’un disque dur de 250 Go. Le FAI aurait des arguments…
Copie privée : l’iPad et les tablettes numériques seront bien taxées
La Commission chargée de gérer le système de rémunération pour copie privée a approuvé le principe d’une taxation sur l’iPad et les autres tablettes numériques. Mais les barèmes sont encore inconnus.
RealDVD : Real Networks doit oublier son logiciel de copies de DVD
RealNetworks abandonne son logiciel de copie de DVD sorti en 2008 après une bataille judiciaire avec les studios de cinéma américains.
L’UFC-Que Choisir boutée hors de la Commission Copie Privée
UFC-Que Choisir n'a pas été retenue parmi les associations de défense des consommateurs siégeant dans la nouvelle Commission Copie Privée. Elle dénonçait depuis des années l'opacité des décisions prises dans son enceinte.