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Copie privée : le cloud est dans le collimateur

Les députés ont adopté un amendement visant à appliquer aux services d’hébergement cloud la fameuse redevance à la copie privée,…

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iPhone 5s – 5c plus chers : la copie privée serait passée chez Apple

Les prix des nouveaux iPhone ont été augmentés en France. Cette hausse semble refléter la prise en compte de la…

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Fiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?

Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les…

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iPad : Apple est rattrapée par la copie privée en France

Le TGI de Paris considère qu'Apple doit verser un montant de 5 millions d’euros à Copie France au regard du…

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Copie privée : Apple doit passer à la caisse selon la SACEM

La SACEM est formelle : au titre de ses ventes directes assujetties à la redevance sur la copie privée, Apple…

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Copie privée : les tablettes taxées jusqu’à 51 euros

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La taxe copie privée attaquée de front par les constructeurs high-tech

Les syndicats des fabricants d'équipement high-tech multiplient les recours contre la taxe copie privée et la commission qui en établit…

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