Les députés ont adopté un amendement visant à appliquer aux services d’hébergement cloud la fameuse redevance à la copie privée,…
Les prix des nouveaux iPhone ont été augmentés en France. Cette hausse semble refléter la prise en compte de la…
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les…
Le TGI de Paris considère qu'Apple doit verser un montant de 5 millions d’euros à Copie France au regard du…
5 des 6 membres du collège des "industriels" quittent la commission Copie Privée, en signe de protestation des barèmes de…
Le CSPLA vient d'émettre un projet d'avis sur une extension de la copie privée à l'environnement cloud. La plupart des…
La SACEM est formelle : au titre de ses ventes directes assujetties à la redevance sur la copie privée, Apple…
Les tablettes tactiles sont dans le collimateur de la Commission Copie Privée, qui projette de rehausser significativement la redevance applicable…
Les Sages ont tranché : la disposition Copie Privée de la loi du 20 décembre 2011 est conforme à la…
Les syndicats des fabricants d'équipement high-tech multiplient les recours contre la taxe copie privée et la commission qui en établit…
