La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n'est pas forcément un "ami". Un avocat a tenté en vain d'imposer ce degré de connivence.
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La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n'est pas forcément un "ami". Un avocat a tenté en vain d'imposer ce degré de connivence.
La Cour de cassation a confirmé la relaxe de la dizaine de membres d'un groupe Facebook, qui signalaient la présence et la localisation de radars de route.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du blogueur Bluetouff, accusé de "présence irrégulière" dans le système informatique d'une agence d'Etat. Un recours pour atteinte aux droits de l'Homme au niveau de l'UE est envisagé.
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.
En 2005, le trio des opérateurs Orange - SFR - Bouygues Telecom ont été condamnés à payer une amende record de 534 millions d'euros pour avoir entravé la concurrence sur le marché de la mobilité. Voici l'épilogue.
L'UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l'illégalité des ventes liées PC et logiciels.
Dans l'affaire qui l'oppose depuis quatre ans aux producteurs et ayants droit du film Joyeux Noël, Dailymotion obtient un soutien déterminant de la justice française.
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s'élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.