La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n'est pas forcément un "ami". Un avocat a tenté en vain d'imposer ce degré de connivence.
News Cour de cassation
Facebook : la victoire des antiradars devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la relaxe de la dizaine de membres d'un groupe Facebook, qui signalaient la présence et la localisation de radars de route.
Affaire Bluetouff : les droits de l’Homme invoqués pour défendre le blogueur
La Cour de cassation rejette le pourvoi du blogueur Bluetouff, accusé de "présence irrégulière" dans le système informatique d'une agence d'Etat. Un recours pour atteinte aux droits de l'Homme au niveau de l'UE est envisagé.
Fiscalité : un procès perdu pour Amazon France
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.
Entente anticoncurrentielle : fin de la saga du « Cartel du mobile »
En 2005, le trio des opérateurs Orange - SFR - Bouygues Telecom ont été condamnés à payer une amende record de 534 millions d'euros pour avoir entravé la concurrence sur le marché de la mobilité. Voici l'épilogue.
Vente liée PC – logiciels : victoire en justice en attendant la loi ?
L'UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l'illégalité des ventes liées PC et logiciels.
Partage vidéos : le statut d’hébergeur de Dailymotion validé par la Cour de cassation
Dans l'affaire qui l'oppose depuis quatre ans aux producteurs et ayants droit du film Joyeux Noël, Dailymotion obtient un soutien déterminant de la justice française.
Orange Sport peut rester aux couleurs Orange
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans, Free et SFR s'élèvent contre ce modèle de contenus exclusifs jugé anti-concurrentiel.