La Cour de cassation estime que tout contact sur un réseau social n'est pas forcément un "ami". Un avocat a…
La Cour de cassation a confirmé la relaxe de la dizaine de membres d'un groupe Facebook, qui signalaient la présence…
La Cour de cassation rejette le pourvoi du blogueur Bluetouff, accusé de "présence irrégulière" dans le système informatique d'une agence…
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par…
En 2005, le trio des opérateurs Orange - SFR - Bouygues Telecom ont été condamnés à payer une amende record…
L'UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l'illégalité des ventes liées PC et logiciels.
Dans l'affaire qui l'oppose depuis quatre ans aux producteurs et ayants droit du film Joyeux Noël, Dailymotion obtient un soutien…
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, Orange peut réserver Orange Sports uniquement à ses abonnés. Depuis deux ans,…
