Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte…
La Cour suprême des États-Unis va examiner le dossier qui oppose Microsoft au gouvernement U.S. concernant l'accès à des données…
La Cour suprême estime que le calcul des dommages-intérêts infligés à Samsung pour infraction à trois brevets d'Apple n'a pas…
Apple et Samsung fourbissent leurs armes à l'approche d'une audience qui pourrait être décisive dans la guerre des brevets. Rendez-vous…
Ayant échoué, en Cour d'appel, à faire annuler les règles édictées par la FCC en matière de neutralité du Net,…
Google a échoué dans sa tentative d'empêcher un recours collectif à son encontre en Californie, dans une affaire de placement…
La plus haute instance de la justice en Suède refuse tous recours aux quatre membres actifs de ThePirateBay.org épinglés pour…
Les frères jumeaux revendiquaient la genèse du réseau social, malgré un accord financier avec Mark Zuckerberg. Ils ont décidé d'abandonner…
Après une longue bataille judiciaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les jugements en faveur de l'éditeur canadien i4i…