Sur quatre dossiers, le Conseil d'Etat cale à propos de l'application du droit au déférencement sur les moteurs comme Google…
Pour non-conformité au droit au déréférencement, Google se voit infligé par la CNIL une sanction de 100 000 euros. Aussitôt…
A travers un recours gracieux, Google voulait éviter un droit au déférencement généralisé sur les déclinaisons de son moteur. Mais…
Pour appliquer le droit à l'oubli, Google recense 170 000 demandes de déréférencement en Europe. Un peu plus d'un tiers…
La ministre en charge de l'Economie numérique somme Apple à adopter une attitude plus "digne" et plus "responsable" vis-à-vis de…
