Sur quatre dossiers, le Conseil d'Etat cale à propos de l'application du droit au déférencement sur les moteurs comme Google et fait appel à la CJUE.
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Sur quatre dossiers, le Conseil d'Etat cale à propos de l'application du droit au déférencement sur les moteurs comme Google et fait appel à la CJUE.
La CNIL met en demeure Google qui doit procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche. Le ".com" est le plus sensible.
Le droit à l’oubli relatif au moteur de recherche de Google alimente déjà la polémique au Royaume-Uni sur fond de liberté d’expression.
Le droit à l'oubli fait parler de lui en justice. Le 15 février, le TGI de Paris a condamné Google à déréférencer une vidéo porno associée à une actrice qui a changé de vie.
Facebook n'aime pas l'idée d'instaurer un "droit à l'oubli" poussé par la Commission européenne. Il serait plus facile de supprimer les données sur le réseau social. Mais les utilisateurs seraient attentifs à d'autres améliorations.
La régulation du World Wide Web sera l'un des thèmes forts du sommet de Deauville en mai. Au menu : "lutte contre le terrorisme ou la pédophilie, droit à l'oubli".
Une campagne de sensibilisation relative aux dangers de l'Internet est lancée par la CNIL dans les collèges. Premier réflexe : réfléchir avant de publier.
La Commission européenne s'empare du sujet pour réviser la directive sur la protection des données (datant de 1995). La France s'est récemment dotée d'une "charte" ad hoc sous la houlette de NKM.
NKM vient de faire signer une charte sur le droit à l’oubli sur Internet à des représentants de blogs, réseaux sociaux et moteurs de recherche. L’absence de Google et de Facebook a été remarquée…
Sur invitation de NKM, dix associations professionnelles ont signé une charte déontologique sur la publicité ciblée en ligne afin de mieux protéger les informations personnelles des internautes.
Sous l'égide de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, une consultation publique sur le thème du "droit à l’oubli numérique" est lancée.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat en charge du Développement de l'économie numérique, veut sensibiliser les membres du FGI, instance consultative des TIC des Nations-Unis.
Yves Détraigne (UC) et Anne-Marie Escoffier (RDSE) ont présenté une proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique".