La CJUE estime que la notion de « prêt » telle que définie dans le droit communautaire couvre aussi bien les e-books que les livres papier. Explications.
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Droit d’auteur : le cas Aereo bouleverse le petit écran
La Cour suprême des Etats-Unis juge illégale l'activité de la start-up Aereo, qui exploite un service de retransmission télévisuelle par Internet lié à des antennes hertziennes individuelles.
Droit d’auteur : YouTube trouve un terrain d’entente avec la SACEM et Universal Music
YouTube a signé, pour une durée de trois ans, un accord, valable dans 127 pays, avec la SACEM et Universal Music Publishing International sur la rémunération du droit d’auteur.
Des licences pour l’Europe ou comment favoriser l’accès aux contenus culturels sur Internet
La Commission européenne relance une initiative visant à briser les carcans qui empêchent l'éclosion d'un réel marché unique des contenus sur Internet.
Taxation : Google et la presse s’aiment tellement qu’ils se revoient l’an prochain
Sous la houlette du gouvernement, la médiation Schwartz, destinée à trouver un accord entre les éditeurs de presse et Google autour d'un système de rémunération en faveur des journaux, est prolongée d'un mois.