La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le site internet de son école.
News droit d'auteur
Wi-Fi public et droit d’auteur : ça coince pour la CJUE
La CJUE estime que tout exploitant d'un réseau Wi-Fi public peut être tenu de le sécuriser et de recueillir l'identité des utilisateurs.
Droit d’auteur : la proposition de directive européenne accueillie froidement
Une régression, un rendez-vous manqué... De Google à Mozilla, les critiques pleuvent contre la proposition de réforme européenne du droit d'auteur.
Agrégation d’actualité : vers une directive Google News dans l’UE
L'UE planche sur une proposition de directive imposant aux agrégateurs comme Google News de rétribuer les éditeurs dont ils indexent les contenus.
Agrégation d’actualité : Google News devra-t-il payer les éditeurs en Europe ?
La Commission européenne pourrait obliger les moteurs d'actu comme Google News à négocier des droits d'auteur auprès des éditeurs de presse pour exposer leurs contenus.
Droit d’auteur : YouTube se montre plus intransigeant
Google révise les critères applicables à la monétisation des contenus publiés sur sa plate-forme vidéo YouTube, en y intégrant des considérations liées au droit d'auteur.
Droit d’auteur : Google fortement impliqué avec son moteur de recherche
Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants droit pour faire supprimer des contenus du moteur de recherche.
Musique : YouTube enterre la hache de guerre avec les éditeurs
Aux USA, Google met fin à un litige de quatre ans autour de la mise ne ligne de contenus piratés entre YouTube et la National Music Publishers' Association, organe américain gérant les droits des éditeurs de contenus musicaux.
Florilège Jean-Pierre Pernaut : TF1 pousse YouTube à supprimer la vidéo
Rue89 crie à la censure : un montage vidéo potache raillant "la France profonde" vue par le présentateur télé Jean-Pierre Pernaut a été supprimé sur YouTube, à la demande de TF1.
Droit d’auteur : YouTube fait ployer la SPPF en justice
La SPPF ne percevra pas de dommages et intérêts de la part de YouTube pour violation du droit d’auteur. La SPPF a en effet décidé de ne pas utiliser le système d’empreinte vidéo de YouTube.
Filtrage P2P : d’abord une loi ensuite on voit comment faire, selon la justice européenne
Dans un dossier P2P en Belgique, la Cour de justice de l'Union européenne (CEJU) rappelle les risques d'atteinte aux droits fondamentaux. Cependant, elle n'écarte pas un filtrage en deux temps encadré par une loi.
Droit d’auteur : Viacom poursuit le bras de fer avec YouTube
Alors que YouTube a gagné en juin dernier le procès qui l’opposait aux USA à Viacom, pour violation du droit d’auteur, le groupe audiovisuel ne baisse pas les bras et vient de faire appel de cette décision.
Google sera plus réactif en cas de non respect du droit d’auteur
Des dispositions sont prises par Google pour renforcer la lutte anti-piratage et garantir la protection du droit d'auteur. Google (moteur) et Blogger (création de blogs) seront concernés en premier lieu.
Droit d’auteur : YouTube gagne son procès contre la chaîne TV Telecinco
YouTube a remporté son procès pour contrefaçon qui l’opposait à la chaîne TV espagnole Telecinco. La plate-forme vidéo se voit confirmer son statut d’hébergeur.
Lutte anti-piratage : les eurodéputés prônent un « équilibre » entre liberté d’accès et sanctions
En approuvant un rapport d'initiative, le Parlement européen affiche leur détermination à influer sur le débat sur le téléchargement illégal et le développement de l'offre légale.
Contenus illicites : Dailymotion condamné pour n’avoir pas réagi assez rapidement
Dailymotion a été condamné à 30 000 euros d’amende pour n’avoir pas "promptement" retiré de sa plate-forme une copie illicite du film Sheitan.
ACTA ou la crainte du filtrage Internet à grande échelle
Les débats sur l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) se poursuivent à Mexico. L'enjeu est majeur : le droit d'auteur régulé à une échelle mondiale. Avec des risques de dérives pour le Web.
Mission Zelnik : réactions de la SACEM, UFC-Que Choisir, GESTE et Emmanuel Torregano
Après les propositions du rapport Zelnik, ITespresso.fr propose un florilège de commentaires d'organisations impliquées dans le développement d'offres légales de contenus numériques. Les avis divergent...
Mission Zelnik : les principales pistes pour la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel et la presse
22 propositions pour développer l'offre légale de contenus numériques ressortent du rapport de la mission "Création et Internet " commandé par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dans le prolongement des débats Hadopi.