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La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…

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La CJUE estime que tout exploitant d'un réseau Wi-Fi public peut être tenu de le sécuriser et de recueillir l'identité…

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Une régression, un rendez-vous manqué... De Google à Mozilla, les critiques pleuvent contre la proposition de réforme européenne du droit…

9 années ago
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L'UE planche sur une proposition de directive imposant aux agrégateurs comme Google News de rétribuer les éditeurs dont ils indexent…

9 années ago
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La Commission européenne pourrait obliger les moteurs d'actu comme Google News à négocier des droits d'auteur auprès des éditeurs de…

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La SPPF ne percevra pas de dommages et intérêts de la part de YouTube pour violation du droit d’auteur. La…

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