Le club GAFA peut-il trembler ? La Commission européenne propose une directive pour que les multinationales se montrent plus transparentes sur le business réalisé au sein de l'UE.
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Taxation numérique : le cauchemar favori des acteurs de l’IT resurgit
L'IAB et l'ASIC craignent de nouvelles taxes visant leurs membres. A côté, le gouvernement veut générer de nouvelles recettes et endiguer l'optimisation fiscale.
Fiscalité numérique : Taxer la bande passante, une idée de Fleur Pellerin qui fait son chemin
En guise de nouvelle source de financement de la culture, la ministre Fleur Pellerin avancerait l'idée d'une taxe sur la bande passante touchant les grands groupes IT.
Comment financer la presse ? L’AIPG veut taxer les appareils connectés
En pleine mutation numérique (monétisation, mobilité), la presse cherche des levier pour assurer son développement. Le gouvernement apporte sa contribution.
Fiscalité: Apple bénéficierait d’un traitement préférentiel en Irlande
Selon la Commission européenne, les avantages fiscaux dont dispose Apple en Irlande pourraient être perçus comme une distorsion. La régularisation pourrait coûter des milliards à la "marque à la Pomme".
Fiscalité (numérique) : les ministres des Finances veulent combler les trous
La guerre contre l'évasion fiscale se poursuit. Le Conseil de l'Union européenne va colmater une brèche dans le cadre fiscal qui permettait aux multinationales de soustraire certains types de profits à l'imposition.
Taxis vs VTC : tirs nourris contre Uber
En Europe, la grogne des chauffeurs de taxis monte à l'encontre des pratiques d'Uber. En France, la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) est jugée déloyale.
Xavier Niel : la France est un « paradis fiscal » pour monter une start-up
Le patron d'Iliad-Free et grand argentier des start-up considère que "l'environnement fiscal réel est favorable à la création d'entreprise" dans l'Hexagone. Il tord le cou à une "perception délirante".
Amazon France sort de sa réserve face aux critiques
"Loi anti-Amazon", redressement fiscal, enquête "En Amazonie"... Romain Voog, Président d'Amazon France, montre quelques signes d'ouvertures.
Bercy : « pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 »
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des règles fiscales de l'Union Européenne.
Vous avez un compte PayPal ? Vous feriez mieux de le déclarer au fisc
Selon une avocate en droit fiscal, le fait d'omettre de signaler la détention d'un compte PayPal ou de le dissimuler serait perçu comme de la fraude pour l'administration fiscale.
Fiscalité numérique : le CNNum déconseille une nouvelle taxe IT
Renforcer les contrôles, éviter une taxe nationale spécifique, déployer une stratégie industrielle numérique en Europe…Le CNNum sur la fiscalité numérique rend un avis synthétique sur un sujet complexe.
TVA : Viadeo veut éviter la polémique
Le réseau social professionnel Viadeo a dû justifier sa politique de facturation de ses abonnements premium. Et expliquer pourquoi il ne reverse pas l'intégralité de la TVA à l'Etat français qui soutient son développement.
Taxe sur les terminaux connectés : fronde dans les télécoms et le numérique
Mobilisation dans les groupements IT (Syntec, AFDEL…) et les opérateurs télécoms (FFT) pour rejeter l'idée d'une nouvelle "taxe télécoms". La croissance et l'emploi seraient pénalisés.
Fiscalité numérique : le G20 entre dans le vif du sujet grâce à l’OCDE
A Moscou, le G20 veut limiter les abus liés à l'optimisation fiscale (les champions du Web en sont friands) et engranger de nouvelles recettes d'Etat. L'OCDE présente un plan dans ce sens.
Fiscalité : Aurelie Filippetti met la pression sur Amazon
La ministre de la Culture et de la Communication exige qu'Amazon se plie aux lois fiscales françaises. Et réfléchit à des pistes pour stopper "le dumping".
Fiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les appareils connectés à Internet.
Vidéo Gilles Babinet : « Forces et faiblesses de la France dans le numérique »
En marge de l'inauguration de l'espace Microsoft Spark, Gilles Babinet (Net-entrepreneur, Digital Champion) aborde la place de la France dans le numérique, la fiscalité et Captain Dash, la dernière start-up emarketing qu'il couve.
Vidéo Gilles Babinet : « Les forces et faiblesses de la France dans le numérique »
En marge de l'inauguration de l'espace Spark de Microsoft, Gilles Babinet (Net-entrepreneur et Digital Champion) aborde la place de la France dans le numérique, la fiscalité et Captain Dash, la dernière start-up emarketing qu'il couve.
Etats-Unis : Vers une taxation du e-commerce « non résident » ?
Le président Obama soutient un projet de loi en cours de discussion au Sénat visant à taxer les ventes de biens provenant d'au-delà des frontières des 50 États américains. Le e-commerce est concerné en premier lieu.
Opérateurs télécoms vs géants du Net : « Marre de la surtaxation et de l’optimisation fiscale »
La Fédération Française des Télécoms a commandé une étude sur la fiscalité spécifique des opérateurs et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs OTT (Google, Facebook, Amazon…). Tout est synthétisé en galerie photos.
Le CNN ouvre une concertation sur la fiscalité numérique
Sur saisine de Fleur Pellerin, le Conseil National du Numérique (CNN) initie une concertation ouverte en plusieurs étapes sur des questions relatives à la fiscalité de l’économie numérique.
Fiscalité : un procès perdu pour Amazon France
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.
Fiscalité sur le numérique : la charge du patron de Dassault Systèmes
Bernard Charlès, DG de Dassault Systèmes, exprime ses inquiétudes vis-à-vis de la fiscalité associée aux entreprises du numérique.
La France voudrait en savoir plus sur le réseau fiscal de LinkedIn
LinkedIn France a récemment reçu la visite du fisc dans ses locaux. Le spécialiste américain du recrutement sur Internet assure qu'il est en conformité avec les règles fiscales.
Fiscalité numérique : Fleur Pellerin veut une refonte applicable pour 2014
Selon la ministre de l'Economie numérique, le système est obsolète en raison de l'optimisation fiscale. L'OCDE et le G20 planchent aussi.
Sylvia Pinel devant la FEVAD : « Le e-commerce favorise l’accès égal aux biens et services »
La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme présente sa vision du e-commerce en France. La fiscalité numérique va évoluer. mais dans quel sens pour les e-commerçants ?
Fiscalité numérique : taxer les données personnelles pour cibler les as du Net
Un rapport gouvernemental émet l'idée d'une taxation sur la détention de données personnelles, "le pétrole de l'économie de l'immatériel" pour des acteurs comme Google, Facebook, Amazon ou Apple.
Amazon France : le chiffre d’affaires déclaré en 2011 serait largement sous-estimé
Une note publiée par le Parlement britannique révèle qu’Amazon a réalisé dans l’Hexagone un chiffre d'affaires très largement supérieur aux 110 millions déclarés… Explications.
Fiscalité numérique : un rapport gouvernemental attendu mi-décembre
Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l'optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du gouvernement.