Le P-DG d’Oxatis (plateforme de conception de sites e-commerce) voit d’un très mauvais œil le retour de la "taxe Google" suggérée par le sénateur Marini.
News fiscalite
Le fisc scrute les pratiques comptables de Microsoft France
L'administration fiscale soupçonne Microsoft France de pratiques biaisées de facturation visant à échapper à l'impôt sur les sociétés. Auparavant, Google était visé.
Fiscalité numérique : les propositions Marini 2.0 font bondir des cercles du Net
Au nom de "l'équité fiscale", le sénateur Philippe Marini (Oise, UMP) relance une série de propositions pour taxer les acteurs du numérique, français et internationaux. L'ASIC et la FEVAD montent au front.
Rovio : les Angry Birds pourraient migrer vers l’Irlande pour payer moins d’impôts
La fiscalité irlandaise et son taux d'imposition des sociétés parmi les plus bas d'Europe séduit Rovio, éditeur du jeu sur mobile Angry Birds d'origine finlandaise.
Fantaisie fiscale : déclarez votre impôt sur le revenu depuis un smartphone
La DGFiP propose désormais une application smartphone avec utilisation de flashcode pour valider cette démarche fiscale. L'an dernier, 12 millions de Français avaient choisi la télédéclaration de l'impôt sur le revenu.
Google France risque un méga-redressement fiscal
Le fisc français scrute les pratiques de Google d'optimisation fiscale en Europe. Une procédure qui pourrait aboutir à un redressement de 100 millions d'euros
Amazon France : rien à déclarer à la CNIL ?
La branche française d'Amazon est scrutée par la CNIL pour la gestion des données personnelles de ses clients. Parallèlement, le fisc et l'URSSAF s'en mêlent.
Financement du numérique : les pistes pour inclure les grands du Net
Selon la Fédération Française des Télécoms, les grands acteurs du Web, surfant sur l'optimisation fiscale au niveau européen, doivent faire l'objet d'une taxation au niveau national.
Fiscalité numérique : quand la taxe Google rejaillit
Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, veut proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi "taxe Google". Un colloque a donné lieu à un brainstorming sur ce thème.
Twitter séduit par la fiscalité irlandaise
Twitter annonce l'installation de son siège européen à Dublin. Très avantageuse pour les entreprises, la fiscalité irlandaise n'est pas étrangère à cette implantation.
Les PME innovantes pâtissent du serrage de vis économique
Les parlementaires ont approuvé le fait que les PME innovantes devront contribuer à leur manière à la réduction du déficit public. Ainsi, les exonérations de charges sociales de ces start-up françaises seront plafonnées dès 2011.
Offres triple play, Taxe Google…François Baroin s’active sur la fiscalité IT
Le ministre du Budget confirme que des pistes sont explorés pistes pour taxer davantage les offres triple play. Et la "taxe Google" a été évoquée en Allemagne.
Triple play : le gouvernement songe à taxer davantage les FAI
Le niveau de TVA sur les offres multi-play des opérateurs pourrait augmenter en 2011, à la demande de Bruxelles.