Le contentieux a tourné court entre Apple et Motorola Mobility, qui ne parviennent pas à s'accorder sur la question des brevets FRAND.
News FRAND
Brevets : Google veut étendre la couverture de la licence FRAND
Google fait valoir sa propre conception de la licence FRAND et considère qu'une technologie, même propriétaire, devrait être considérée comme essentielle dès lors que le consommateur l'adopte en masse.
Brevets : Motorola Mobility visé par une enquête de la Commission européenne
Bruxelles ouvre une enquête visant Motorola Mobility. Apple et Microsoft évoquent un abus de position dominante doublé d'une violation du principe de la licence FRAND.
Nano-SIM : Apple s’en tient à la licence FRAND
Si les brevets relatifs au standard nano-SIM devaient lui être accordés ce 29 mars sous la houlette de l'ETSI, Apple en concéderait les droits d'exploitation selon les termes de la licence FRAND.
Brevets : l’ITC épargne Motorola face à Apple
Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n'a pas exploité illégalement les brevets d'Apple dans l'univers des smartphones et des tablettes.
Brevets : la licence FRAND met Samsung hors-jeu face à Apple
Aux Pays-Bas, Samsung tombe sur un os et accuse un double revers face à Apple. Le groupe coréen n'aurait pas répondu à ses obligations en matière de licences FRAND.
Brevets : Apple fait plier Motorola en Allemagne
La position d'Apple s'est renforcée face à Motorola Mobility dans la guerre des brevets, fort d'une décision de la Haute Cour régionale de Karlsruhe. Les licences FRAND sont au coeur du litige.
Brevets : Apple attaque Motorola sur le front des licences FRAND
Apple reproche à Motorola Mobility des invocations abusives de licences FRAND et sollicite à cet effet une enquête de la Commission européenne.
Brevets – Allemagne : Samsung Galaxy Tab 10.1n confortée, Motorola débouté face à Apple dans la 3G
Dan la guerre des brevets outre-Rhin, Samsung peut poursuivre la commercialisation de l'ersatz Galaxy Tab 10.1n. Et Apple obtient un retournement en sa faveur face à Motorola.
Microsoft et Google sont sur le front des licences FRAND
Microsoft est la première société à se positionner clairement sur le front des licences FRAND. La firme de Redmond précise que ses brevets essentiels seront proposés à des prix raisonnables sans contrepartie. Google a également pris ...