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Brevets : la licence FRAND divise Apple et Motorola aux Etats-Unis

Le contentieux a tourné court entre Apple et Motorola Mobility, qui ne parviennent pas à s'accorder sur la question des…

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Brevets : Google veut étendre la couverture de la licence FRAND

Google fait valoir sa propre conception de la licence FRAND et considère qu'une technologie, même propriétaire, devrait être considérée comme…

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Brevets : Motorola Mobility visé par une enquête de la Commission européenne

Bruxelles ouvre une enquête visant Motorola Mobility. Apple et Microsoft évoquent un abus de position dominante doublé d'une violation du…

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Nano-SIM : Apple s’en tient à la licence FRAND

Si les brevets relatifs au standard nano-SIM devaient lui être accordés ce 29 mars sous la houlette de l'ETSI, Apple…

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Brevets : l’ITC épargne Motorola face à Apple

Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n'a pas exploité illégalement les brevets d'Apple dans l'univers…

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Brevets : la licence FRAND met Samsung hors-jeu face à Apple

Aux Pays-Bas, Samsung tombe sur un os et accuse un double revers face à Apple. Le groupe coréen n'aurait pas…

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Brevets : Apple fait plier Motorola en Allemagne

La position d'Apple s'est renforcée face à Motorola Mobility dans la guerre des brevets, fort d'une décision de la Haute…

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Brevets : Apple attaque Motorola sur le front des licences FRAND

Apple reproche à Motorola Mobility des invocations abusives de licences FRAND et sollicite à cet effet une enquête de la…

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Brevets – Allemagne : Samsung Galaxy Tab 10.1n confortée, Motorola débouté face à Apple dans la 3G

Dan la guerre des brevets outre-Rhin, Samsung peut poursuivre la commercialisation de l'ersatz Galaxy Tab 10.1n. Et Apple obtient un…

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Microsoft et Google sont sur le front des licences FRAND

Microsoft est la première société à se positionner clairement sur le front des licences FRAND. La firme de Redmond précise…

13 années ago