La baromètre du numérique de l'Arcep décrit des Français contraints par leur écosystème mobile dominé par les GAFA. Mais ils…
Le G20 laisse entrevoir un possible accord sur la fiscalité du numérique « d'ici à 2020 ». Une position commune…
Le premier budget post-Brexit du Royaume-Uni comprend une mesure de taxation des entreprises du numérique sur la base du chiffre…
Des deux côtés de l'Atlantique, la protection des PME est invoquée par les régulateurs qui scrutent les plates-formes de l'économie…
Les entreprises du numérique dont l'activité se fonde sur la vente de données d'utilisateurs pourraient échapper aux mesures de taxation…
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les…
Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
Le ministère de l'Économie ouvre un front contre Apple et Google au nom d'un « déséquilibre significatif » mis en…
L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à…
La Commission européenne et la France ont affiché leur ambition d'une taxation équitable et efficace pour calmer les ardeurs d'optimisation…
