Le Président de la République n'a pas apprécié le rejet du projet de loi Création et Internet et le fait savoir.
News hadopi
Hadopi : la chasse aux oeufs de Pâques va-t-elle adoucir les moeurs ?
Copé, Sacem, Alpa, UFC-Que Choisir, April...Le débat se poursuit hors Hémicycle. Le projet de loi Création et Internet devrait revenir le 28 avril.
Hadopi : Christine s’accroche, Nicolas se retient, Frédéric vitupère et Jean-François émet un « oops »
Petit tour des premières réactions politiques après le vote négatif à l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet.
P. Bloche (PS) : « Hadopi : nous avons donné une leçon magistrale »
Selon le député PS de Paris, le vote négatif du projet de loi Création et Internet est une conjugaison de la mobilisation de l'opposition et de la non-cohésion de la majorité.
Projet de loi Hadopi : la nouvelle lecture, un processus spécifique et atypique
L'Assemblée nationale précise les prochaines étapes de l'examen du projet de loi qui peuvent mener loin...Avec un timing gouvernemental difficile à tenir.
Projet de loi Hadopi : un retard « que de quelques semaines », assure Roger Karoutchi
Selon le gouvernement, le texte de loi fera son retour "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques". L'UMP dénonce "un coup socialiste".
Projet de loi Hadopi : retour à la case départ ?
Incroyable mais vrai : le projet de loi Création et Internet vient d'être rejeté par le Parlement. Les députés UMP ne se sont pas mobilisés pour le vote solennel.
Loi Hadopi : les internautes privés d’accès au Web devront payer leur abonnement
La commission mixte paritaire a rétabli le paiement de l'abonnement en cas de coupure d'accès à Internet et a retoqué le principe de l'amnistie.
Projet de loi Hadopi : la riposte graduée s’en sort indemne
Les députés ont adopté le texte de loi "Création et Internet" pour lutter contre la piraterie et pousser l'offre légale. Même s'il reste des derniers arbitrages à trancher.
Riposte graduée et Hadopi : les députés récupèrent « la patate chaude »
Mardi, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi Création et Internet sur la lutte anti-piratage et l'essor de l'offre légale du divertissement numérique.
Riposte graduée : son application pourrait coûter 70 millions d’euros aux FAI
Selon un rapport du Conseil général des technologies de l'information, les FAI seraient mis à contribution pour instaurer le dispositif anti-piratage.
Loi Création et Internet : les FAI favorables à une amende forfaitaire
La suspension de l'abonnement ou la limitation du débit restent, selon Orange, SFR et Numericable, des mesures trop difficiles à mettre en place.
Création et Internet : la Hadopi serait instaurée avant l’été
Christine Albanel s'est exprimée sur ce texte lors d'une audition parlementaire. La tension monte sur la question du piratage.
Musique numérique : le marché légal décolle mais le piratage prospère
Selon l'Ifpi, les ventes de musique numérique ont progressé de 25% en 2008 mais le piratage est loin d'être résorbé.
Le Conseil des ministres européens supprime l’amendement 138
L'amendement 138, qualifié d'anti-riposte graduée, vient d'être enlevé du Paquet Télécoms par les ministres européens des Télécoms. Une victoire pour Christine Albanel ?
La Cnil demande à « revoir les règles de publicité » de ses avis
La Cnil profite d'une fuite dans La Tribune pour dénoncer l'incohérence d'émettre des avis avec communication restreinte au gré des gouvernements.
La Cnil met en cause les fondements du projet de loi « Création et Internet »
En mars dernier, la Cnil avait rendu un avis défavorable au projet de loi "Création et Internet" que La Tribune publie. Avis purement consultatif.
E. Barreiro (UFC-Que Choisir) : « Les débats au Sénat n’ont pas été constructifs »
Selon le "Mr TIC" de l'association de défense des consommateurs, le projet de loi "Création et Internet" est déconnecté de la réalité des usages.
La Sacem relance son idée de taxer les FAI
La Société des auteurs se montre en faveur de la loi "Création et Internet" et souhaiterait que les FAI participent à l'effort de rémunération des ayants droit.
Riposte graduée : Ca-va-couper.fr vs Jaimelesartistes.fr
Alors que le Sénat s'est prononcé en faveur de la coupure Internet, deux sites pro-et anti-Hadopi sont apparus sur la Toile.
Hadopi : le Sénat préfère la coupure Internet aux dépens de l’amende
Avec la suite de l'examen du projet de loi "Création et Internet", les discussions sur le choix de la sanction frappant les pirates ont été animées.
« Création et Internet » : un ton consensuel pour démarrer au Sénat
Mercredi soir, Christine Albanel a présenté son texte devant les sénateurs. Les critiques ont porté sur le curseur piratage vs offre légale. Mais rien de virulent.
Fnac.com : « Les DRM, un frein à la musique légale plutôt qu’un frein au piratage »
En présentant le nouveau site de l'enseigne, Christophe Cuvillier, P-DG de la Fnac, est revenu sur la "riposte graduée" chère à son prédécesseur.
Riposte graduée : une commission sénatoriale veut atténuer le concept
L'examen du projet de loi "Création et Internet" débute le 29 octobre. Il est suggéré de restreindre l'accès à des services en ligne basiques plutôt qu'une suspension radicale.
La Commission européenne confirme le non à la riposte graduée
La lutte entre le gouvernement français et Bruxelles à propos de l'amendement 138 continue. Christine Albanel a défendu son dispositif devant le Sénat.
L’Europe dit non à la riposte graduée
Dans un vote en séance pleinière aujourd'hui sur le Paquet Télécom, les eurodéputés ont voté en faveur du fameux amendement 138.
14 millions de films illégalement téléchargés chaque mois en France
Plus de 450 000 fichiers audiovisuels sont illégalement téléchargés par jour, selon l'Alpa. De quoi alimenter les débats sur le projet de loi Création et Internet.
Loi Création et Internet : « le flicage systématique de nos abonnés », selon Xavier Niel
Dans un entretien à Capital, le fondateur de Free s'oppose au projet de loi de lutte contre le piratage et la taxe sur le chiffre d'affaires. Et Alice dans tout ça ?
La riposte graduée partiellement rejetée au Parlement européen
Les eurodéputés ont rejeté, une nouvelle fois, l'idée de couper l'accès Internet en réponse au téléchargement illégal. Pour l'instant.
Lutte anti-piratage : la Sacem approuve sans réserve le projet de loi Hadopi
Selon la société de perception des droits d'auteur, il y a urgence sur un marché de la musique "qui continue sa descente aux enfers".