Christine Albanel, ministre de la Culture, vient de présenter le texte devant le Conseil des ministres. "Un texte monstrueux", dénonce UFC-Que Choisir.
News hadopi
Le Conseil d’Etat donne un avis favorable au projet de loi « Création et Internet »
Le gouvernement se félicite de cette validation par la plus instance administrative. Le projet de loi passera en Conseil des ministres la semaine prochaine.
Loi anti-piratage : l’Arcep demande un délai d’application
Selon le gendarme des télécoms, l'absence de délai risque de mettre les fournisseurs d'accès Internet en porte-à-faux dès l'application de la loi Hadopi.
Loi anti-piratage : 74 % des Français l’approuvent selon les producteurs
Fort d'un sondage favorable aux mesures prévues dans la loi Hadopi, la SCPP presse le gouvernement d'accélérer l'adoption du texte.
SVM lance une pétition contre la loi anti-piratage Hadopi
Inquiète des dérives répressives figurant dans la loi contre le téléchargement illégal, la rédaction du magazine high-tech lance un appel à mobilisation.
Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l’accès Internet
Dans la version du texte anti-piratage transmis au Conseil d'Etat, la suspension de l'accès Internet que devrait subir les internautes constitue un levier essentiel.
Lutte anti-piratage : le Parlement européen balaie le principe de riposte graduée
Les eurodéputés s'opposent au principe de coupure Internet transcrit dans un projet de loi anti-piratage en France. Une série de réactions à chaud est tombée.
Lutte anti-piratage : les FAI grincent des dents face au filtrage Internet
Le projet de loi entend déléguer un pouvoir d'injonction de filtrage du réseau par une Haute autorité dédiée.
Loi anti-pirate : vers une suspension d’un an de l’accès Internet
L'avant-projet de loi contre le piratage en ligne se concentre sur le volet répressif plus que sur le développement des offres légales.
Une nouvelle loi de lutte anti-piratage est attendue au printemps
La ministre de la Culture Christine Albanel va s'atteler à un projet de loi pour lutter contre les échanges illégaux de fichiers, tout en éludant l'idée d'une licence globale.
M. Roux (Advestigo) : « La généralisation du filtrage devrait se faire rapidement »
Si demain les fournisseurs d'accès mettent en place des filtres Internet, la société française Advestigo devrait jouer un rôle important.
Surveillance du Net : la Sacem a le feu vert de la Cnil
Deux ans après sa demande initiale, la société de gestion collective du droit d'auteur pourra traquer les adresses IP afin de trouver les pirates.
Rapport Olivennes: « Un compromis satisfaisant » côté Snep, « Une Dadvsi en pire » côté April
Petite compil' des avis positifs ou virulents après la remise du rapport sur la lutte anti-piratage et de l'accord Etat-FAI-ayants droit.
Nicolas Sarkozy: ‘Le Net, une nouvelle frontière, pas un Far-West’
Avec la remise du rapport Olivennes, le Président de la République s'est exprimé sur les bienfaits de l'accord tripartite qui rend "l'Internet civilisé".
Mission Olivennes : l’UFC-Que choisir dénonce la ‘surenchère répressive’
Selon l'association, les propositions de la mission anti-piratage, qui viennent d'être livrées au gouvernement, sont "potentiellement liberticides".
Piratage : l’UFC-Que choisir s’oppose à la répression en ligne
Pour l'association de défense des consommateurs, le problème vient surtout des tarifs de la musique en ligne qui sont excessifs.
Lutte anti piratage : les FAI préconisent la mise en place de radars
Si les fournisseurs d'accès ne s'opposent pas à la surveillance des réseaux d'échange, ils réfutent l'idée d'un système de filtrage des contenus.
Mission Olivennes : la SACD se prononce pour le retour de la riposte graduée
Messages d'avertissement, contrôle des contenus, TVA à 5,5%... la SACD livre ses propositions pour le développement des offres légales sur Internet.