La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet prend ses marques. Ce n'est pas un "aréopage de 'Pères Fouettards' ennemis du peer to peer", assure Frédéric Mitterand.
News hadopi
Nicolas Sarkozy veut que les jeunes téléchargent plus mais piratent moins
Après la remise du rapport Zelnik, Le Président Nicolas Sarkozy a approuvé l'idée de la Carte Musique sur Internet. Il veut aussi une "expertise" sur les liens entre la publicité en ligne et Google.
Mission Zelnik : réactions de la SACEM, UFC-Que Choisir, GESTE et Emmanuel Torregano
Après les propositions du rapport Zelnik, ITespresso.fr propose un florilège de commentaires d'organisations impliquées dans le développement d'offres légales de contenus numériques. Les avis divergent...
Mission Zelnik : les principales pistes pour la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel et la presse
22 propositions pour développer l'offre légale de contenus numériques ressortent du rapport de la mission "Création et Internet " commandé par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dans le prolongement des débats Hadopi.
L’Hadopi voit officiellement le jour
Le décret d’application entérinant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été publié au JO fin décembre.
Frédéric Lefebvre malmène le droit d’auteur
Frédéric Lefebvre, ardent défenseur de la loi Hadopi, a porté atteinte au droit d’auteur en reproduisant sur son site l’intégralité d’un article d’un rédacteur de Slate.fr sans son autorisation.
Mission Albanel : comment intégrer le piratage numérique des livres dans la loi Hadopi
L'ex-ministre de la Culture va plancher sur une extension du dispositif Hadopi de lutte anti-piratage numérique pour le secteur du livre. Au nom de sa "parfaite connaissance" du sujet.
Livre numérique : Christine Albanel en charge d’une mission gouvernementale d’information
Marché, modèle économique, lutte anti-piratage...Christine Albanel va balayer ces sujets dans un rapport sur l'industrie du livre à l'ère numérique. En 2008, l'ex-ministre de la Culture avait déjà commandé un rapport similaire.
P2P : le FAI britannique Virgin Media traque les échanges de fichiers piratés
Virgin Media va surveiller son réseau pour repérer les échanges de fichiers musicaux piratés entre ses abonnés. A cet effet, le FAI britannique utilisera la technologie d’identification CView de Detica.
P2P : le webmaster d’Emule-Paradise.com traîné devant la justice
Le procès de l'animateur du site Emule-Paradise accusé de favoriser le téléchargement illégal de films devrait se tenir en mars 2010. Le dossier est assez lourd, selon Le Parisien.
Le site gouvernemental Jaimelesartistes.fr tombe aux mains des anti-Hadopi
Le ministère de la Culture n’a pas renouvelé le droit d’exploitation du domaine Jaimelesartistes.fr, un site créé il y a un an pour promouvoir la loi anti-piratage. Les anti-Hadopi en ont profité pour se l’approprier…
Paquet Télécoms : consensus européen sur la restriction à l’accès Internet
Un accord portant sur les garanties d'accès à Internet a été validé par toutes les instances européennes. C'était le dernier point d'achoppement avant l'application du nouveau cadre télécoms de l'UE.
Hadopi : le SNEP se dit « très opposé » à une taxation des FAI
Le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique, lors de la présentation de ses propositions à la mission Zelnik, s’est dit fermement opposé à l’instauration d’une taxe sur les FAI pour compenser le piratage sur Internet.
Lutte anti-piratage : le Royaume-Uni veut sa loi Hadopi
Peter Mandelson, ministre du Commerce et de l'Industrie britannique, pousse une loi contre le téléchargement illégal sur le modèle du texte français.
Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour Frédéric Mitterrand
Le ministre de la Culture maintient les prochaines étapes pour instaurer Hadopi, malgré un dernier contre-temps.
Hadopi 2 : Nicolas Sarkozy se réjouit « d’un système très innovant »
Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi pour lutter contre les téléchargements illégaux. Un cheval de bataille de Nicolas Sarkozy.
Hadopi 2 : le Conseil Constitutionnel égratigne le texte anti-piratage mais sans plus
Après saisine des députés PS, les Sages ont partiellement censuré la loi Hadopi 2. Mais ils ne bloquent pas son application.
Trafic Internet : la revanche du streaming sur le P2P
Selon l'Observatoire Internet d'Arbor Networks, l'usage du P2P a reculé de façon importante ces deux dernières années au profit du streaming.
Téléchargement : un pirate condamné affirme que la loi Hadopi l’aurait aidé à arrêter
Condamné en Alsace pour avoir téléchargé illégalement plus de 1 100 films dès 2000, un internaute explique que la loi Hadopi l’aurait aidé à mettre rapidement fin à ses activités de pirate.
Hadopi : le questionnaire de la mission Zelnik sous le feu des critiques
La plate-forme Création Public Internet estime que la consultation des acteurs du monde culturel lancée par la mission Zelnik reste "fermée et opaque".
Hadopi : la SACD plaide pour une taxe sur les recettes publicitaires des portails Web
La Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD) souhaiterait que soit instauré une taxe sur les recettes publicitaires générées par les sites et moteurs de recherche afin de financer la création culturelle.
Hadopi 2: retour à la case Conseil constitutionnel
Comme prévu et dans le prolongement de Hadopi 1, les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour le deuxième volet de la législation anti-piratage.
Hadopi 2 : vote final sans surprise à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.
Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat
Les sénateurs ont approuvé la version CMP du texte Hadopi 2 pour lutter contre le piratage numérique. Malgré des résistances tenaces.
Hadopi 2 : la loi adoptée en CMP sans modification
7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont validé 100% de la version Hadopi 2 adoptée par l'Assemblée nationale. Le vote définitif du Parlement serait bouclé le 22 septembre.
Hadopi 2 : des débats « animés » et « parfois poétiquement décalés »
Après le vote du projet de loi Hadopi 2, Frédéric Mitterrand a rendu un vibrant hommage aux amis et aux ennemis du texte de loi.
Hadopi 2 : un vote solennel sans surprise à l’Assemblée nationale
Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi Hadopi 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Une procédure vite bouclée.
Piratage du site Odebi : dégât collatéral de la loi Hadopi ?
Le site de la Ligue Odebi est coupé, à la suite d'une attaque DDoS. Pour l'association "qui défend la liberté sur Internet", cet assaut est lié à la reprise des débats Hadopi à l'Assemblée nationale.
Hadopi 2 : le retour du bourbier parlementaire
Mardi, les députés vont procéder au vote solennel relatif à la loi anti-piratage Hadopi 2. La fin de la saga ? Pas sûr.
Loi Hadopi : le président du SNEP créé la polémique
En comparant les anti-loi Hadopi à des personnes qui "auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre", Christophe Lameignère, le président du SNEP, s'attire la colère de l'UFC-Que Choisir.