Alors que les ventes de CD's s'effondrent, le SNEP annonce que les ventes de musique sur supports numériques (Internet et mobile) n'enregistrent qu'une progression de 3,3% au premier semestre.
News hadopi
Sécurité IT : tiens, Richard Stallman fait un tour sur FRHack…
Lors d'un salon sur la sécurité IT à Besançon (Doubs), le fondateur de la Free Software Foundation a dénoncé tout ce qui porte de près ou de loin au filtrage comme la loi Hadopi.
Frédéric Mitterrand : » Ce n’est pas Hadopi 3″
Avec la mission Création et Internet, Frédéric Mitterrand veut aller vite. Les propositions pour étoffer l'offre légale de contenus pourraient s'appliquer d'ici fin 2009.
Hadopi : Frédéric Mitterrand attend de sa mission des mesures « concrètes et rapides »
La mission sera chargée de proposer des améliorations de l'offre légale de contenus sur Internet. Mesures qui complèteront la loi Hadopi contre le piratage.
Frédéric Mitterrand instaure une mission pour développer l’offre légale sur Internet
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand met sur pied une mission présidée par le fondateur du label Naïve pour améliorer les offres légales de contenus sur Internet.
Hadopi : Frédéric Mitterrand cale sur sa signification
Interrogé au Grand Journal de Canal Plus, le ministre de la Culture n'a pas su donner la signification précise de cet acronyme devenu "générique".
La branche française du Parti Pirate présente son premier candidat à une élection législative partielle
Maxime Rouquet sera le candidat de la section française du Parti Pirate, qui lutte activement contre le projet de loi Hadopi 2, à l'élection législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines.
Riposte graduée : la loi Hadopi donne des idées au gouvernement anglais
Comme le projet de loi Hadopi en France, le gouvernement britannique envisage de faire de la coupure à l'accès Internet l'ultime sanction du concept de riposte graduée pour punir les pirates.
Hadopi 2 : le Sénat clarifie le volet des sanctions
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2, en enrichissant de 15 amendements ce volet répressif visant à sanctionner l'internaute pirate.
C. Kerr-Vignale (SACEM): « HADOPI doit présenter des objectifs pédagogiques »
Longue interview de Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la SACEM et Secrétaire général de la SDRM : P2P, affaire James Climent, loi Hadopi...
Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM
James Climent a été condamné à verser 20 000 euros à la SDRM et à la SACEM pour avoir téléchargé et partagé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur un réseau peer to peer.
Position anti-Hadopi : le responsable d’e-TF1 viré attaque son ancien employeur
Jérôme Bourreau-Guggenheim dépose une plainte au pénal à l'encontre de TF1 pour "discrimination en raison des opinions politiques".
Hadopi 2 : le Conseil d’Etat soulève des « risques d’inconstitutionnalité »
Selon La Tribune, le nouveau projet de loi anti-piratage intègrerait des mesures susceptibles d'être rejetées par le Conseil constitutionnel.
Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.
Hadopi 2 : la justice pénale placée au coeur du dispositif de lutte anti-piratage
Le projet de loi "Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" a été présenté en Conseil des Ministres. Changement de nom, d'orientation et de rôles dans le gouvernement.
Hadopi 2 obtient l’assentiment du Conseil des Ministres
Le projet de loi Hadopi 2, qui prévoit un dispositif pénal pour punir le téléchargement illégal, sera présenté aux députés vers le 20 juillet.
Hadopi : Nicolas Sarkzoy « ira jusqu’au bout » mais avec un autre ministre
Devant les parlementaires réunis à Versailles, Nicolas Sarkozy a fait allusion à la lutte anti-piratage sur Internet et à la défense du droit d'auteur. Sur fond de remaniement gouvernemental.
Hadopi : Christine Albanel se bat pour l’instauration d’un volet répressif
Christine Albanel a soumis au Conseil d'Etat son Hadopi 2 : un texte court qui se concentre sur les condamnations judiciaires encourues par les internautes pirates.
Hadopi : Christine Albanel sort des procédures accélérées en justice de son chapeau
La ministre de la Culture et de la Communication souhaite maintenir une tonalité répressive dans la loi Création et Internet : des procédures accélérées décidées par un juge pourraient voir le jour.
Hadopi : la loi est promulguée mais ce n’est pas fini
La partie non amendée par le Conseil constitutionnel du texte de loi Création et Internet a été publiée dans le Journal officiel en date du 13 juin 2009.
Hadopi : « C’est une loi validée à 90% qui va être promulguée »
Selon Christine Albanel, le juge pourra sanctionner un contrevenant en coupant l'accès Internet dans le mode révisé de la riposte graduée.
Hadopi : le gouvernement s’accroche à la promulgation du texte de loi
L'exécutif veut sauver les mesures qui ont été validées et trouver un plan B au volet ampté de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel. Les premières réactions fusent...
Hadopi : le Conseil constitutionnel réduit la portée de la riposte graduée
Les Gardiens de la Constitution française cantonnent la future haute autorité de lutte anti-piratage à un rôle d'avertisseur. Christine Albanel compte ajuster le dispositif.
Loi Hadopi : les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés PS viennent de déposer une saisine auprès du Conseil Constitutionnel concernant "onze points d'inconstitutionnalité" relevés dans la loi Création et Internet.
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi Hadopi
Les sénateurs ont aussi dit oui au projet de loi Création et Internet, après le vote positif de l'Assemblée nationale. Les yeux se tournent maintenant vers le Conseil Constitutionnel et vers Bruxelles.
Hadopi : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le projet de loi contre le téléchargement illégal en deuxième lecture. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat pour une adoption définitive.
Les eurodéputés remballent le volet Internet du « Paquet Télécom » en deuxième lecture
"L'accès ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires", soutiennent mordicus les eurodéputés. Quel impact pour le débat Hapodi en France ?
Hadopi : une version dure de la loi encore privilégiée
La commission des Lois de l'Assemblée nationale maintient le principe de la "double peine" en cas de coupure d'accès Internet. Retour du texte dans l'Hémicycle demain.
Les eurodéputés votent une nouvelle fois contre la riposte graduée
Le Parlement européen, via l'introduction de l'amendement 46 dans le Paquet Télécoms, a réaffirmé sa volonté de s'opposer au principe de la riposte graduée.
Hadopi : la Fédération française des télécoms maintient sa position
Après le rejet du texte par le Parlement, le club des FAI estime qu'il n'a pas à financer le dispositif de la riposte graduée et prône un système d'amende.