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Fiscalité : Apple refuse une audition publique à BruxellesFiscalité : Apple refuse une audition publique à Bruxelles

Fiscalité : Apple refuse une audition publique à Bruxelles

Apple n'entend pas s'exprimer en séance publique au Parlement européen sur les questions de fiscalité. La procédure judiciaire en cours…

7 années ago
Données privées : Microsoft défie les États-Unis à la Cour suprêmeDonnées privées : Microsoft défie les États-Unis à la Cour suprême

Données privées : Microsoft défie les États-Unis à la Cour suprême

Ouverture, ce mardi à la Cour suprême des États-Unis, des hostilités entre le gouvernement américain et Microsoft, qui refuse de…

7 années ago
Données privées : l’UE intervient dans la bataille Microsoft – États-UnisDonnées privées : l’UE intervient dans la bataille Microsoft – États-Unis

Données privées : l’UE intervient dans la bataille Microsoft – États-Unis

Bruxelles compte faire entendre la voix de l'UE auprès de la Cour suprême des États-Unis dans le dossier qui oppose…

7 années ago
Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’IrlandeFiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

L'Irlande, que Bruxelles somme de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple, va ouvrir un compte de cantonnement en attendant l'issue…

7 années ago
Les Apple Stores de France perturbés pour raisons fiscalesLes Apple Stores de France perturbés pour raisons fiscales

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Plusieurs magasins Apple ont été pris d'assaut ce samedi par des militants de l'organisation altermondialiste Attac, qui somme la firme…

7 années ago
Fiscalité : Google signe un chèque de 306 millions d’euros en ItalieFiscalité : Google signe un chèque de 306 millions d’euros en Italie

Fiscalité : Google signe un chèque de 306 millions d’euros en Italie

Les négociations entre Google et le fisc italien ont abouti : le groupe américain va régler 306 millions d'euros d'arriérés…

8 années ago
Données privées : Microsoft l’emporte en appel face au gouvernement U.S.Données privées : Microsoft l’emporte en appel face au gouvernement U.S.

Données privées : Microsoft l’emporte en appel face au gouvernement U.S.

La cour d'appel de New York estime que le gouvernement U.S viole le principe d'extraterritorialité de la loi en demandant…

8 années ago
Accords fiscaux : Apple et l’Irlande font front commun face à BruxellesAccords fiscaux : Apple et l’Irlande font front commun face à Bruxelles

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Sommé par Bruxelles de récupérer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux accordés à Apple, le gouvernement s'y oppose. La classe politique…

8 années ago
Aides d’Etat illégales : Apple furieux contre BruxellesAides d’Etat illégales : Apple furieux contre Bruxelles

Aides d’Etat illégales : Apple furieux contre Bruxelles

Tim Cook, CEO d'Apple, évoque une "stupidité politique absolue" après la décision de Bruxelles qui exige le remboursement de 13…

8 années ago
Aide d’État illégale en Irlande : Apple sonné en EuropeAide d’État illégale en Irlande : Apple sonné en Europe

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Apple a bénéficié d'un régime fiscal trop généreux en Irlande, estime la Commission européenne. Le montant d’avantages indus est faramineux…

8 années ago