La CCIA, qui fédère une trentaine de sociétés technologiques, s'oppose à une demande faite par Qualcomm d'interdire, aux USA, la vente de certains produits Apple.
News ITC
Brevets : l’administration Obama mise au défi dans le conflit Apple – Samsung
Après avoir fait annuler un embargo sur certains produits électroniques d'Apple, l'administration Obama est mise à l'épreuve : elle doit se prononcer sur un ordre d'exclusion similaire, mais qui concerne Samsung.
Brevets : Apple et Samsung vers un épilogue américain
L'issue du dossier répertorié 337-924 dans les registres de l'ITC sera connue ce 4 juin. Il s'agit d'un recours déposé par Samsung contre Apple pour exploitation illégale de brevets.
Brevets : de nouveaux rebonds dans la guerre entre Apple et Samsung
Aux Etats-Unis, Samsung blinde sa défense dans le procès californien face à Apple mais perd du crédit devant l'ITC pour une tout autre série de brevets. Au Pays-Bas, dans une procédure similaire, c'est Samsung qui relève la tête.
Kodak met aux enchères plus d’un millier de brevets « photos » pour éviter le naufrage
Placé en redressement judiciaire, Kodak initie une procédure de mise aux enchères de son portefeuille dense de brevets.
Brevets : Kodak n’a pas les faveurs de l’ITC face à RIM et Apple
Instigateur, en janvier 2010, d'un recours à l'encontre d'Apple et RIM pour une prétendue violation de brevets technologiques liés à la photographie, Kodak voit sa plainte rejetée par une recommandation initiale de l'ITC.
Brevets : Motorola Mobility s’appuie sur la Xbox 360 pour désarçonner Microsoft
L'ITC rend un jugement préliminaire en faveur de Motorola Mobility, pour qui la console Microsoft Xbox 360 constitue une infraction à la propriété intellectuelle sur 5 brevets technologiques.
Brevets : l’ITC épargne Motorola face à Apple
Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n'a pas exploité illégalement les brevets d'Apple dans l'univers des smartphones et des tablettes.
Brevets : l’ITC tranche en faveur de Motorola Mobility face à Apple
Instigateur, auprès de l'International Trade Commission (ITC), d'un contentieux à l'encontre de Motorola Mobility pour violation de propriété intellectuelle sur trois brevets technologiques, Apple essuie un revers lors d'un jugement ...
Brevets : Microsoft écorche un peu plus Android
L'ITC reconnaît à Microsoft l'exclusivité des droits d'exploitation d'une technologie logicielle que Motorola a implémentée dans ses smartphones Android.
Brevets : Apple en négatif, Kodak développe son avantage
Aux Etats-Unis, la Commission du Commerce International refuse de réviser la décision en faveur de Kodak face à Apple. La firme spécialisée dans l'imagerie repart à l'assaut...
Violation de brevets : Kodak est loin de l’emporter sur Apple et RIM
Dans le dossier qui l'oppose à Apple et RIM, Kodak garde espoir d'être dédommagé du milliard d'euros qu'il réclame pour violation de ses technologies brevetées. Les appareils photos intégrés aux smartphones sont le nerf de cette guerre ...
HTC veut interdire la vente de l’iPhone aux Etats-Unis
La bataille des brevets dans les smartphones se poursuit. HTC réclame devant l'USITC la suspension de la commercialisation des produits phares d'Apple (iPhone, iPad, iPod).
Violation de brevets : Apple veut bouter les mobiles Nokia hors des Etats-Unis
Violations de brevets, chapitre 4 : Apple dépose une plainte contre Nokia devant l’ITC, visant à faire interdire l’importation des mobiles du constructeur finlandais aux Etats-Unis.