La CCIA, qui fédère une trentaine de sociétés technologiques, s'oppose à une demande faite par Qualcomm d'interdire, aux USA, la…
Après avoir fait annuler un embargo sur certains produits électroniques d'Apple, l'administration Obama est mise à l'épreuve : elle doit…
L'issue du dossier répertorié 337-924 dans les registres de l'ITC sera connue ce 4 juin. Il s'agit d'un recours déposé…
Aux Etats-Unis, Samsung blinde sa défense dans le procès californien face à Apple mais perd du crédit devant l'ITC pour…
Placé en redressement judiciaire, Kodak initie une procédure de mise aux enchères de son portefeuille dense de brevets.
Instigateur, en janvier 2010, d'un recours à l'encontre d'Apple et RIM pour une prétendue violation de brevets technologiques liés à…
L'ITC rend un jugement préliminaire en faveur de Motorola Mobility, pour qui la console Microsoft Xbox 360 constitue une infraction…
Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n'a pas exploité illégalement les brevets d'Apple dans l'univers…
Instigateur, auprès de l'International Trade Commission (ITC), d'un contentieux à l'encontre de Motorola Mobility pour violation de propriété intellectuelle sur…
L'ITC reconnaît à Microsoft l'exclusivité des droits d'exploitation d'une technologie logicielle que Motorola a implémentée dans ses smartphones Android.