Meilleur Dev' de France : L'avocat à la cour spécialisé dans les nouvelles technologies est venu sensibiliser les développeurs sur la manière de protéger le code généré.
News juridique
Tribune : les dix nouvelles règles du crowdfunding
Le nouveau cadre légal du financement participatif (crowdfunding) est établi. Quelles sont les grandes dispositions ? Par Dominique Stucki, Associé chez Virgile Avocats.
Gérard HAAS (avocat) : e-Commerce : le cadre juridique européen est uniformisé
Maître Gérard Haas (avocat expert en droit & numérique) explique pourquoi les sites marchands peuvent désormais avancer plus rapidement dans l'exportation de leur modèle en Europe (Interview : Martine Fuxa pour eCommerce Mag, ...
Intel – Europe : amende record confirmée pour abus de position dominante
La Cour de justice de l'UE rejette l'appel d'Intel, qui s'est vu infliger en mai 2013 une sanction financière de plus d'un milliard d'euros pour de sérieuses entraves à la concurrence.
Vente liée : HP s’en sort indemne face à UFC – Que Choisir
Après une bataille judiciaire qui a duré 8 ans, HP parvient à s'extirper sans égratignure d'un dossier de vente liée (ordinateur-OS) face à UFC - Que Choisir.
Marketing et e-mailing : ce que dit la loi – Interview de Gérard Haas – avocat
Gérard Haas, avocat du cabinet Haas et spécialiste de l'Internet, aborde les contraintes légale qui pèsent sur l’activité de l'e-mailing.
Suppression de résultats : une démarche « casse-tête » pour Google
Le nouveau formulaire "Suppression de résultats de recherche" de Google démarre fort. Mais l'approche pour l'émergence d'un droit à l'oubli à l'ère numérique est-elle appropriée ?
Wengo a acquis les portails juridiques JuriTravail.com et Net-Iris.fr
Spécialisé dans le conseil d’expert payant par téléphone, Wengo a racheté les deux services d’informations juridiques JuriTravail.com et Net-Iris.fr.
Cyrille Amar (avocat) : « Apple vs Samsung : un procès retentissant arrivé sur le fond »
Avocat à la Cour associé au cabinet français Lavoix et expert es brevets dans le secteur IT, Cyrille Amar commente la décision du tribunal californien opposant Apple à Samsung.
Vente liée PC – Windows : vers une class action en Italie ?
Une association italienne de défense des consommateurs préparent une class action visant Microsoft sur le thème de la vente liée OS-PC. Un débat déjà houleux en France.