Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de sites terroristes inscrit depuis juin 2016 au code pénal.
News La Quadrature du Net
Les « exégètes amateurs » attaquent le Privacy Shield en justice
Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a ouvert la voie au Privacy Shield.
Hyperliens et droit d’auteur : ce dont présage « l’arrêt Playboy » de la CJUE
Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement peut constituer une infraction au droit d'auteur.
Privacy Shield : Bruxelles se range sous un blason décrié
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, qui succède au Safe Harbor pour encadrer les transferts de données entre l'UE et les États-Unis.
De Tor au Wi-Fi public : inquiétudes sur d’éventuels blocages administratifs
La police administrative envisage, dans le cadre de la lutte antiterroriste, de bloquer, en France, Tor et le Wi-Fi public. L'inquiétude monte.
Règlement télécoms : le roaming éclipsé par la neutralité du Net
Les réactions fusent après l'adoption, par les eurodéputés, du paquet législatif relatif télécoms... et le rejet des amendements déposés sur le volet neutralité du Net.
Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net
Des voix s'élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur du débat, la neutralité du Net.
Surveillance électronique : le Conseil d’Etat interpellé sur la loi de programmation militaire
La Quadrature du Net appelle le Conseil d'Etat à évaluer la conformité de la loi de programmation militaire vis-à-vis des textes fondamentaux européens.
Hadopi : 3 millions d’euros pour un Internet plus PUR
La Hadopi veut changer son image d'instrument de répression avec la création d'un label identifiant les offres légales de divertissement numérique (PUR).