Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de…
Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a…
Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement…
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, qui succède au Safe Harbor pour encadrer les transferts de données entre…
La police administrative envisage, dans le cadre de la lutte antiterroriste, de bloquer, en France, Tor et le Wi-Fi public.…
Les réactions fusent après l'adoption, par les eurodéputés, du paquet législatif relatif télécoms... et le rejet des amendements déposés sur…
Des voix s'élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur…
La Quadrature du Net appelle le Conseil d'Etat à évaluer la conformité de la loi de programmation militaire vis-à-vis des…
La Hadopi veut changer son image d'instrument de répression avec la création d'un label identifiant les offres légales de divertissement…