Pour gérer vos consentements :

La Quadrature du Net

Le Conseil constitutionnel dit non au délit de consultation de sites terroristes

Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de…

8 années ago

Les « exégètes amateurs » attaquent le Privacy Shield en justice

Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a…

8 années ago

Hyperliens et droit d’auteur : ce dont présage « l’arrêt Playboy » de la CJUE

Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement…

8 années ago

Privacy Shield : Bruxelles se range sous un blason décrié

La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, qui succède au Safe Harbor pour encadrer les transferts de données entre…

8 années ago

De Tor au Wi-Fi public : inquiétudes sur d’éventuels blocages administratifs

La police administrative envisage, dans le cadre de la lutte antiterroriste, de bloquer, en France, Tor et le Wi-Fi public.…

9 années ago

Règlement télécoms : le roaming éclipsé par la neutralité du Net

Les réactions fusent après l'adoption, par les eurodéputés, du paquet législatif relatif télécoms... et le rejet des amendements déposés sur…

9 années ago

Règlement télécoms : les eurodéputés interpellés sur la neutralité du Net

Des voix s'élèvent pour contester certaines dispositions du règlement télécoms que les eurodéputés doivent voter mardi 27 octobre. Au coeur…

9 années ago

Surveillance électronique : le Conseil d’Etat interpellé sur la loi de programmation militaire

La Quadrature du Net appelle le Conseil d'Etat à évaluer la conformité de la loi de programmation militaire vis-à-vis des…

10 années ago

Hadopi : 3 millions d’euros pour un Internet plus PUR

La Hadopi veut changer son image d'instrument de répression avec la création d'un label identifiant les offres légales de divertissement…

13 années ago