Au nom d'une atteinte non nécessaire à la liberté de communication, les Sages ont censuré le délit de consultation de…
Dailymotion a été sanctionnée plus sévèrement en appel pour la diffusion illégale d'extraits vidéo de TF1 et de spectacles de…
La Cour de cassation a annulé partiellement une affaire d'exploitation illicite d'un cliché de Patrick Bruel sur le portail AuFéminin.com…
Le TGI de Paris a débouté TF1 qui accusait YouTube de "contrefaçon", "concurrence déloyale" et "parasitisme". Le groupe audiovisuel se…
Dans l'affaire des tueries (Montauban, Toulouse), la police a examiné les connexions IP liées à une petite annonce sur Leboncoin.fr…
Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson a pris en compte l'avis négatif du CNN sur un projet de décret…
Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation…
L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) va déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Elle vise le décret LCEN précisant…
Un décret précise les modalités de la conservation des données pour les prestataires Internet. Mais un récent rapport du Sénat…
Dans l'affaire qui l'oppose depuis quatre ans aux producteurs et ayants droit du film Joyeux Noël, Dailymotion obtient un soutien…